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Denrées alimentairesLe National veut améliorer la sécurité des consommateurs

Le Conseil national a adopté mercredi, par 120 voix contre 45, la révision de la loi sur les denrées alimentaires, serrant notamment la vis en matière d'étiquetage.

Actuellement, les résultats des enquêtes sur l’hygiène dans la restauration sont confidentiels. Cela pourrait changer.

Actuellement, les résultats des enquêtes sur l’hygiène dans la restauration sont confidentiels. Cela pourrait changer.

Keystone

La transparence des contrôles dans la restauration et les entreprises alimentaires sera améliorée.

Les étiquettes devront ainsi à l'avenir indiquer non seulement le pays de production, la dénomination du produit et les ingrédients qu'il contient, mais aussi la provenance des matières premières. Ce dernier point, proposé par Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), a été approuvé par 101 voix contre 75.

Le récent scandale des lasagnes à la viande de cheval, qui a fortement marqué les débats, a montré qu'il est d'autant plus important d'améliorer l'information et la protection des consommateurs, ont relevé plusieurs orateurs.

Pays de production

Pour les denrées hautement transformées, le Conseil fédéral peut toutefois prévoir des dérogations à l'obligation d'indiquer le pays de production. Prisca Birrer-Heimo, présidente des consommateurs alémaniques, a demandé en vain de biffer cette possibilité. Pour certaines denrées, on pourra ainsi par exemple déclarer l'Union européenne comme lieu de production.

Si l'on ne prévoit pas d'exceptions, cela peut devenir un défi terriblement difficile pour les entreprises en matière d'emballage, a averti le conseiller fédéral Alain Berset. De plus, les contrôles pourraient s'avérer extrêmement compliqués.

Le National a fait une autre fleur aux entreprises, en acceptant de préciser que les prescriptions sur l'étiquetage «ne doivent pas conduire à une surcharge administrative déraisonnable». Il a suivi la proposition de Thomas de Courten (UDC/BL) par 110 voix contre 67.

Contrôle des restaurants

S'agissant des restaurants, le projet ne prévoit pas de «liste noire» d'établissements à l'hygiène douteuse. Les clients devront probablement se contenter d'exiger un résumé du rapport d'inspection auprès de l'établissement concerné.

L'idée d'une réelle transparence, avec une liste des «moutons noirs» sur Internet par exemple, a été écartée par le Conseil fédéral au vu de la levée de boucliers suscitée dans le secteur de la gastronomie et des détaillants.

Les détails de la publication des rapports d'inspection seront fixés dans l'ordonnance d'application de la loi. Actuellement, les résultats des enquêtes sur l'hygiène sont confidentiels.

Aliments pour animaux exclus

Le Conseil national n'a pas voulu inclure les aliments pour animaux dans la loi. Par 106 voix contre 67, il a rejeté cette proposition de Marina Carobbio (PS/TI). Les aliments pour animaux sont un facteur central de toute la chaîne alimentaire, a-t-elle argumenté en vain.

La majorité n'a pas voulu compliquer et surcharger le texte. L'idée d'inclure les aliments pour animaux a été abordée tout au début des travaux préparatoires, mais elle a été abandonnée assez tôt, car le système actuel a fait ses preuves, a relevé Alain Berset.

Par 110 voix contre 65, le plénum a également refusé que la loi s'applique à l'eau de douche et à celle de baignade, suivant une proposition de Thomas de Courten de biffer ce point. Les agents pathogènes de la légionellose peuvent se transmettre par l'eau, a averti Christian van Singer (Verts/VD). Ces cas entraînent 10 à 15 morts par année, a renchéri en vain Alain Berset.

Publicité limitée

La loi prévoit par ailleurs un tour de vis en matière de publicité. En plus des restrictions pour les boissons alcooliques destinées aux mineurs, le National a souhaité que le Conseil fédéral puisse restreindre la publicité sur les aliments pour enfants s'ils sont trop gras, trop sucrés ou trop salés.

La nouvelle loi doit aussi permettre une harmonisation avec la législation européenne afin que la Suisse puisse participer aux systèmes d'alerte rapide aux consommateurs de l'Union européenne.

Au début des débats, l'UDC a proposé en vain de ne pas entrer en matière sur la révision. Elle a également échoué dans plusieurs tentatives de l'édulcorer, notamment en matière de contrôles et de sanctions.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

(ats)

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