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Politique familialeLe National veut assurer l'offre en crèches

L'offre en crèches doit pouvoir être assurée en Suisse, estime le Conseil national. Il a adopté un article allant dans ce sens.

Une crèche.

Une crèche.

Keystone

La Suisse devrait assurer une offre appropriée en crèches et en études surveillées. Avec la bénédiction du Conseil fédéral, le National a adopté mercredi par 111 voix contre 68 un article sur la politique familiale. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer, avant que le peuple ne tranche.

Selon le nouvel article constitutionnel, la Confédération et les cantons doivent encourager les mesures permettant de concilier vie familiale d'une part et activité lucrative ou formation de l'autre. Le projet mentionne explicitement les structures de jour extra- familiales et parascolaires. Si les efforts des cantons ou de tiers ne suffisent pas, la Confédération devrait intervenir.

Le Conseil fédéral souhaitait qu'il en aille de même pour les avances sur contributions d'entretien. Il a déjà annoncé il y a un peu moins d'un an son intention d'intervenir dans ce domaine. Il s'agirait surtout de venir en aide aux familles monoparentales: leur revenu dépend beaucoup des pensions alimentaires et autres aides, dont les montants varient fortement d'une région à l'autre.

Les directeurs cantonaux des affaires sociales se sont prononcés pour une disposition constitutionnelle sur les contributions d'entretien, a fait valoir le conseiller fédéral Alain Berset tout en précisant que l'intervention de la Confédération serait subsidiaire et n'aurait pas d'incidences financières.

Opposition de l'UDC

En vain. La droite n'a pas souhaité accordé une nouvelle compétence à la Confédération. Elle l'a emporté par 96 voix contre 80. D'une manière générale, l'UDC, soutenue par une partie du PLR, a fait feu de tout bois contre le nouvel article constitutionnel, jugé inutile.

Il ne fait qu'étatiser la politique familiale au détriment de la responsabilité individuelle, a critiqué Jürg Stahl (UDC/ZH). Et de brandir le spectre d'une hausse des dépenses fédérales. Son collègue de parti Toni Bortoluzzi a été jusqu'à dénoncer un virus du «je m'en mets plein les poches».

Détournant un récent titre anti-Romands de l'hebdomadaire alémanique de droite «Weltwoche», il a accusé la gauche de l'hémicycle d'être les Grecs de la Suisse. Il appartient aux communes et aux cantons de légiférer en la matière, a poursuivi Ignazio Cassis (PLR/TI).

Large soutien

La Confédération n'interviendrait qu'à titre subsidiaire, a souligné Thomas Weibel (PVL/ZH) au nom de la commission, tout en rappelant que 21 cantons soutenaient le projet. Il s'agit uniquement de combler une lacune dans la constitution concernant la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Les enfants dont les parents travaillent doivent pouvoir passer leur jeunesse dans des conditions aussi favorables que les autres, a soutenu Ruth Humbel (PDC/AG). Très souvent, un seul revenu ne suffit pas à subvenir aux besoins de la famille et beaucoup n'ont pas le choix. L'économie ne saurait en outre se passer de femmes hautement qualifiées.

Initiative par la bande Faute d'avoir eu gain de cause sur l'entrée en matière, l'UDC a réclamé que les parents gardant eux-mêmes leurs enfants bénéficient d'une déduction fiscale. Cette revendication est déjà formulée dans l'initiative populaire du parti, rejetée par le Conseil fédéral notamment au motif que l'impôt n'a pas à favoriser un choix de vie.

Le Parlement aura l'occasion de se prononcer sur l'initiative. Le Conseil national a d'ores et déjà dit non à ce concept par 112 voix contre 55. Plusieurs PDC se sont abstenus et un a même voté pour la proposition.

(ats)

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