Berne: Le National veut connaître toutes les infractions dans les médias sociaux
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BerneLe National veut connaître toutes les infractions dans les médias sociaux

La Chambre du peuple a accepté un postulat demandant que Facebook, Instagram ou Twitter livrent des chiffres sur les discours haineux, la pornographie ou le harcèlement.

La lutte contre la haine sur internet et notamment sur les réseaux sociaux préoccupe le Conseil fédéral.

La lutte contre la haine sur internet et notamment sur les réseaux sociaux préoccupe le Conseil fédéral.

AFP

Le Conseil fédéral devra demander aux principales plateformes de médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, de produire des chiffres sur le nombre d’incidents contraires aux conditions d’utilisation et punissables. Qu’il s’agisse de discours haineux, de harcèlement, de fausses informations, de pornographie, d’extrémisme, voire de terrorisme.

Le National a accepté par 106 voix contre 77 lundi, lors de sa session spéciale, un postulat en ce sens de la Verte Greta Gysin. Celle-ci s’inquiétait de la violation régulière des conditions d’utilisation des réseaux sociaux, devenue monnaie courante sur toutes les grandes plateformes. Hic: la plupart des réseaux sociaux détectent et suppriment ces délits en moins de quelques heures, avant qu’ils n’aient de conséquences juridiques dans le monde réel. «Du coup, la société ignore l’ampleur réelle du problème et ne sait pas s’il y a lieu de s’inquiéter ou non», déplore-t-elle.

«Démocratie en danger»

Pourtant de nombreuses plateformes indiquent le nombre total d’incidents, parfois par pays ou pour l’ensemble de l’UE, relève-t-elle. «Il est important de disposer de ces informations aussi en Suisse car il ne s’agit pas seulement de violations des conditions d’utilisation, mais de phénomènes criminels pertinents pour notre société. Nous parlons de crimes et de délits qui constituent un problème grave pour les personnes qui les subissent, mais qui menacent également notre cohésion sociale et mettent en danger notre démocratie», a-t-elle souligné lundi.  «Le retard que nous avons accumulé est déjà grave. Ne laissons pas la violence numérique s’intensifier davantage et prenons enfin des mesures pour la contrer», a-t-elle conclu.

Le Conseil fédéral d’accord

Le Conseil fédéral approuvait le postulat. Dans sa réponse, la ministre Simonetta Sommaruga a rappelé que le gouvernement avait déjà reçu un rapport de son département sur les discours haineux dans les plateformes de communication. Ses conclusions, en novembre dernier, estimaient qu’il s’agissait d’un problème majeur pour la communication publique en Suisse. Du coup, Berne souhaite un large débat sur la question et a demandé à l’Office fédéral de la communication d’examiner si et comment les plateformes de communication pouvaient être réglementées. Le rapport doit lui être soumis fin 2022. En outre, le Conseil fédéral doit répondre d’ici mi-2023 à d’autres postulats sur la question.

«C’est un sujet très important. Car les discours de haine ne représentent pas seulement une forme d’insulte à l’individu, mais excluent des personnes de la participation légitime au débat public», a convenu Simonetta Sommaruga. Elle a rappelé que l’Union européenne, avec le «Digital Services Act», était aussi sur le point d’agir dans ce domaine afin de renforcer les droits des utilisateurs et de protéger la liberté d’expression. «Nous suivons cela de près et nous appliquerons certainement les dispositions correspondantes en Suisse».

(cht)

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