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FiscalitéLe National veut plancher sur l'imposition individuelle

Pour trouver une alternative à l'initiative du PDC visant à supprimer la discrimination des époux face à l'impôt, les députés entendent travailler sur plusieurs modèles d'imposition individuelle

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf ne veut rien savoir

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf ne veut rien savoir

Keystone

Il a imposé mercredi un rapport à la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf qui ne veut rien savoir.

Ce postulat a été adopté par 97 voix contre 79. L'initiative donne beaucoup de fil à retordre au Parlement. Un des problèmes est une éventuelle discrimination des partenariats de même sexe. Le texte du PDC ne cible en effet que les couples mariés, qui ne devraient pas être pénalisés par rapport à d'autres modes de vie.

Il définit en outre le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme. Pour certains, cela viserait à empêcher par la bande l'extension du mariage aux couples homosexuels. Par 13 voix contre 12, la commission de l'économie du National a décidé d'élaborer un contre-projet direct qui devrait gommer cette problématique.

Partis partagés

Ce projet, qui devrait être présenté au peuple comme alternative, devrait aussi laisser la porte ouverte à l'imposition individuelle. Un recours exclu par l'initiative qui précise que du point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique, a expliqué Margret Kiener Nellen (PS/BE).

L'imposition individuelle a les faveurs de la gauche et du PLR, mais pas du PDC et de l'UDC. Raison pour laquelle, entre autres, le pouvoir politique n'arrive pas depuis des années à trouver de solution pour corriger la discrimination fiscale frappant les couples mariés.

Niet gouvernemental

En août 2012, Eveline Widmer-Schlumpf croyait avoir trouvé une piste. Mais, faute de soutien, elle a interrompu ses travaux et mis le Parlement devant ses responsabilités en lui recommandant de soutenir l'initiative du PDC. La grande argentière ne veut en tout cas pas de l'imposition individuelle. Et d'affirmer que tout a déjà été dit dans deux rapports en 2004 et 2012.

Selon elle, un tel système entraînerait une augmentation notable du travail administratif tant pour les contribuables que pour le fisc. Une telle réforme ne pourrait avoir lieu que simultanément aux niveaux de la Confédération et des cantons, alors que ces derniers ont préféré opter jusqu'ici pour le modèle dit du «splitting».

Pis, l'imposition individuelle entraînerait des pertes fiscales de 2 à 2,35 milliards de francs pour les caisses fédérales.

(ats)

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