Session - Le National veut prolonger le moratoire sur les OGM
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SessionLe National veut prolonger le moratoire sur les OGM

La Chambre du peuple a accepté de prolonger de 4 ans, le moratoire pour les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins agricoles. Les nouvelles techniques sont concernées.

par
Christine Talos
En Suisse, la culture d’OGM n’est actuellement autorisée qu’à des fins de recherche.

En Suisse, la culture d’OGM n’est actuellement autorisée qu’à des fins de recherche.

VQH

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) n’ont toujours pas la cote au Parlement. Le Conseil national a décidé jeudi par 144 contre 27 (et 19 abstentions) de suivre le projet du Conseil fédéral qui demandait de prolonger de quatre ans le moratoire pour les cultures d’OGM à des fins agricoles. Les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique sont également concernés.

En Suisse, la culture d’OGM n’est autorisée qu’à des fins de recherche. Un moratoire sur leur utilisation dans l’agriculture est en vigueur depuis le oui du peuple à une initiative populaire en 2005. Depuis, il a déjà été prolongé trois fois par le Parlement et arrivera à échéance en décembre 2021. Le Conseil fédéral demandait donc une nouvelle prolongation jusqu’à fin 2025. Selon lui, ni l’agriculture ni les consommateurs n’ont montré d’intérêt à lever ce moratoire. D’autre part, il serait prématuré, estime-t-il, de régler dans le détail les questions portant sur l’application de la loi sur le génie génétique, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies génétiques.

«Dans le brouillard»

Un avis partagé par la majorité de la commission. «Le débat s’est complexifié du fait de l’avancée très rapide des nouvelles techniques de modifications génétiques, a souligné la rapporteuse Valentine Python (Verts/VD). Nous manquons de données scientifiques pour effectuer une analyse des risques liés à leur utilisation.» Selon elle, si on sait désormais beaucoup sur les OGM classiques et leurs conséquences, «nous sommes encore dans le brouillard en ce qui concerne les nouvelles technologies». Du coup, le moratoire permettra d’en savoir plus sur la question, a-t-elle expliqué.

En outre, «les signaux sociaux et politiques sont clairs», a relevé la Vaudoise. Quasi tous les cantons et partis, sans oublier les paysans, les organisations environnementales et les associations de défense des consommateurs s’opposent à la levée du moratoire, a-t-elle ajouté.

«Un oreiller de paresse»

Une minorité de la commission soutenait que les nouvelles techniques permettaient une modification plus ciblée du matériel génétique par rapport aux méthodes conventionnelles. Elles seraient plus sûres et il ne faut donc pas bloquer leur potentiel d’innovation. D’ailleurs des chercheurs suisses se battent contre ce nouveau moratoire, a rappelé Christian Wasserfallen (PLR/BE). «Le moratoire est un oreiller de paresse. C’est une solution de facilité qui ne peut plus se justifier», a renchéri Simone de Montmollin (PLR/GE). Selon la Genevoise, il affaiblit la recherche et l’innovation. Elle a donc appelé les parlementaires à «ne pas brider la science» et à «faire un pas dans le XXIe siècle». Au vote final, cette proposition de minorité a été balayée.

Une solution «intermédiaire» a été lancée par les Vert’libéraux. Ils ont proposé d’autoriser le «génie génétique vert», soit les plantes issues de l’édition génomique, modifiées sans qu’on leur introduise du matériel génétique étranger. «Il y a des opportunités à saisir et un potentiel à exploiter», selon Martin Bäumle (Vert’lib/ZH). «Les risques liés à cette technologie sont très faibles et l’utilisation de pesticides pourrait être réduite grâce à des plantes plus résistantes», a-t-il encore plaidé. En outre, cela permettrait à de nouvelles start-up de se lancer et «la mesure ne profiterait pas seulement aux grandes entreprises». Sa proposition n’a également pas passé.

Les mêmes défis

Pour Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR), «il n’y a toujours pas de raisons convaincantes d’autoriser les OGM». Prolonger le moratoire de quatre ans permettra de collecter plus de données, d’acquérir plus de connaissances et de créer une sécurité juridique, a encore plaidé Emmanuel Amoos (PS/VS). Il a rappelé que selon un sondage, 80% des Suisses y étaient favorables.

Fabien Fivaz (Verts/NE) a reconnu que les nouvelles méthodes étaient révolutionnaires. «Mais il ne faut pas confondre la méthode avec le produit final. Les OGM de nouvelle génération posent les mêmes défis que les OGM classiques, selon le biologiste qui a évoqué la dissémination dans les champs et l’impossibilité dans un petit pays comme la Suisse de maintenir des cultures sans OGM.

S’il a rejeté les deux propositions, le National a tacitement accepté un postulat chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur la question. La possible coexistence de différents types d’agriculture, la liberté de choix des consommateurs et les risques liés aux nouvelles technologies du génie génétique devront notamment être examinés.

Le dossier passe au Conseil des États.

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