Session - Le National veut que l’État gère une identité électronique fiable
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SessionLe National veut que l’État gère une identité électronique fiable

Après le rejet par le peuple de l’e-ID en mars dernier, le dossier est revenu en force à la Chambre du peuple via six motions déposées par les principaux partis.

par
Christine Talos
L’e-ID que doit proposer l’État doit permettre de s’identifier auprès des services en ligne des autorités et des acteurs privés à côté des autres procédures d’identification privées.

L’e-ID que doit proposer l’État doit permettre de s’identifier auprès des services en ligne des autorités et des acteurs privés à côté des autres procédures d’identification privées.

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La question de l’identité électronique a refait surface mardi sous la Coupole fédérale. En effet, le National a accepté par 145 voix contre 39, six mêmes motions déposées par des représentants du Parti socialiste, des Verts libéraux, de l’UDC, des libéraux-radicaux et même du Parti évangélique. Toutes demandaient «à l’État de mettre en place une identification électronique fiable». Ceci après le rejet massif (65%) de l’e-ID en mars dernier par le peuple.

«La votation a montré clairement qu’une majorité de votants était favorable à la création d’une e-ID, mais que celle-ci devait être délivrée et gérée par l’État et non par des entreprises privées», a déclaré Gerhard Andrey (PS/FR). Il s’agit d’une tâche publique au même titre que l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport, estime-t-il. Notre économie peut y gagner beaucoup, a de son côté souligné Marcel Dobler (PLR/SG). En Estonie, on parle d’économies de l’ordre de 2% du PIB, a-t-il indiqué.

Une partie de l’UDC opposée

Seuls quelques membres de l’UDC se sont opposés au projet. «Ces motions ont une formulation trop restrictive et proposent une voie trop rigide», a ainsi critiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS). «Le problème, c’est que l’origine de l’acte de défiance des citoyens n’est pas simplement que l’on proposait alors de confier à des entreprises privées la responsabilité de fournir une identité électronique. Et la conclusion à en tirer n’est pas nécessairement qu’il faut faire cette fois-ci du ‘tout à l’État’», a-t-il insisté. Selon lui, les expériences menées jusqu’ici «ne donnent pas forcément une confiance inébranlable en la capacité de la Confédération à mener avec succès des projets informatiques».

L’e-ID que doit proposer l’État doit permettre de s’identifier auprès des services en ligne des autorités et des acteurs privés à côté des autres procédures d’identification privées. Il doit en outre prendre en compte la protection de la vie privée, ne collecter que les données nécessaires et enregistrer celles-ci de manière décentralisée. «Le certificat Covid met en œuvre assez bien, sous de nombreux aspects, ce qu’une e-ID fiable et étatique exige», a comparé Gerhard Andrey. «Avec le certificat Covid, les autorités délivrent également des informations personnelles individuelles officiellement validées dans ce cas sous la forme d’un certificat», a-t-il poursuivi. «Celui-ci peut être ensuite utilisé par les gens de manière autodéterminée et, comme pour la carte d’identité, ici aussi sans aucune trace de données auprès de l’autorité qui a fourni la carte d’identité».

La solution pourrait s’appuyer sur des produits et services développés par le secteur privé. En revanche, l’octroi des e-ID et le fonctionnement du système devront être assumés par des services publics spécialisés.

Le Conseil fédéral favorable

La ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter, s’est montrée favorable à ces motions. Elle a rappelé que le projet soumis au peuple en mars dernier était le tout premier référendum sur une question numérique. «C’était le premier projet de loi qui portait sur un projet numérique, et les conditions n’étaient pas tout à fait favorables», a-t-elle expliqué. «C’était un peu un référendum hors-sol, vous ne pouviez pas avoir une vraie discussion avec la population à cause de Covid, donc c’était aussi un peu difficile».

Du coup, la Saint-Galloise a indiqué que le Conseil fédéral souhaitait présenter le plus rapidement possible une nouvelle proposition dans le domaine de l’e-ID. Son département a été chargé fin mai d’élaborer un concept, en collaboration avec le Département des finances et la Chancellerie fédérale ainsi qu’avec la participation des milieux scientifiques et des cantons, a-t-elle rappelé. Une discussion publique a été ouverte et le résultat de cette discussion servira de base à la décision du Conseil fédéral sur la direction à prendre d’ici fin 2021, a-t-elle encore indiqué. Une nouvelle loi devrait être mise en consultation milieu 2022, a-t-elle encore indiqué.

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