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Session du parlementLe National veut renforcer l'arsenal des services secrets

Les attributions et les ressources du Service de renseignement de la Confédération (SRC) seront accrues avec la nouvelle loi. Mais le contrôle des activités du SRC sera également renforcé.

par
smk
Malgré de fréquents rappels au scandale des fiches, Ueli Maurer n'a pas tremblé au Conseil national avec la nouvelle loi sur le renseignement.

Malgré de fréquents rappels au scandale des fiches, Ueli Maurer n'a pas tremblé au Conseil national avec la nouvelle loi sur le renseignement.

Keystone

Les services secrets devraient avoir davantage de moyens pour lutter contre le terrorisme et l'espionnage. Par 154 voix contre 33, le National est entré lundi en matière sur la nouvelle loi sur le renseignement. Seule une partie de la gauche, Verts en tête, s'y est opposée.

Les libertés personnelles sont en danger, a affirmé Daniel Vischer (Verts/ZH), dénonçant une volonté de surveillance généralisée notamment en s'introduisant dans des systèmes informatiques. Selon lui, le seuil du tolérable sera franchi en matière d'observation préventive.

Actuellement, les actes préparatoires au terrorisme peuvent être surveillés par le Ministère public de la Confédération. A l'avenir, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pourra agir sans qu'il y ait soupçon de délit pénal, a affirmé le Zurichois.

Répondre aux menaces

Tout en regrettant que l'UDC, qui avait contribué à l'échec d'un projet semblable en 2009, ait changé d'avis. Les appels écologistes n'ont pas convaincu, à part dans une partie des rangs socialistes. La plupart du groupe PS, comme les Vert'libéraux, préfère corriger le projet afin d'éviter les excès, et refusera la loi si ses amendements ne sont pas suivis.

Les évènements liés à l'Etat islamique et les récentes attaques sanglantes à Paris et à Copenhague en tête, la majorité des députés ont estimé nécessaire d'offrir davantage de moyens au SRC pour faire face aux menaces actuelles. A défaut, on dépendra des informations des services secrets étrangers, selon Corina Eichenberger (PLR/AG).

Il s'agit de savoir si l'on veut une Suisse qui puisse empêcher les attentats et arrêter les terroristes, ou alors une Suisse qui devienne une plaque tournante pour ces personnes, a lancé Ida Glanzmann (PDC/LU). Et de s'étonner du nombre d'experts qui ont dénoncé la loi à la dernière minute dans les médias.

Pas de pleins pouvoirs

Une vingtaine de nouveaux postes seront créés. Les services secrets n'auront pas pour autant les pleins pouvoirs, a assuré Roland Borer (UDC/SO) au nom de la commission préparatoire, écartant le danger d'une nouvelle affaire des fiches. Les mesures les plus intrusives concerneraient une dizaine de cas par an.

Ces nouveaux moyens seront utilisés de manière très ciblée et feront l'objet de nombreux contrôles. Pour de nombreux orateurs de droite, le projet fait un juste équilibre entre la sauvegarde des droits fondamentaux et le maintien de sécurité de la Suisse.

Recherches spéciales

A l'avenir, et moyennant une autorisation limitée dans le temps, les agents fédéraux pourraient surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Ces «recherches spéciales» ne seraient décidées qu'en dernier recours. L'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères (délégation de sécurité) seraient également requis.

Ces mesures serviront à lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Pas question en revanche de s'attaquer à l'extrémisme violent via cet arsenal. Pour distinguer l'extrémisme violent du terrorisme, le Conseil fédéral dressera chaque année une liste.

Big Brother

Le SRC pourra faire enregistrer les signaux transmis par réseau filaire. D'aucuns craignent l'oeil de Big Brother sur Internet. La loi interdit toutefois de toucher à ces données si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse ou d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.

Le contrôle des activités du SRC sera renforcé. Le projet prévoit une surveillance quadruple: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département fédéral de la défense (DDPS) et Conseil fédéral. Une cinquième instance autonome s'ajoutera pour examiner l'exploration radio.

(ats)

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