Le premier bilan du système de forfaits par cas (SwissDRG) introduit le 1er janvier dernier est positif. «Les patients n'ont pas vu de différence» dans ce nouveau financement des séjours hospitaliers, a déclaré mardi Charles Favre, président de la faîtière des hôpitaux H , devant la presse à Berne. Il n'y a pas eu plus de renvois prématurés.

Mais le système a aussi révélé pas mal d'imperfections, relative- t-il. En particulier, les forfaits par cas tels qu'ils ont été fixés ne sont pas adaptés aux hôpitaux universitaires prestataires de soins aigus. Il est nécessaire de reconnaître une différence de prestations et de mieux indemniser les cas entraînant des coûts élevés.

Par ailleurs, les coûts d'investissement qui doivent être inclus dans le prix de base ne sont pas suffisants. Actuellement, bon nombre d'hôpitaux ont été construits dans les années 1960-70 et nécessitent d'être rénovés. Pour le président vaudois, il faut revoir la part de 10% dans l'ordonnance sur le calcul des coûts.

Les négociations avec les caisses maladie ne se sont pas non plus déroulées comme espéré. Les hôpitaux ont conclu de nombreuses conventions avec des caisses comme Helsana, Sanitas ou la CPT, mais elles ont abouti dans peu de cas avec tarifsuisse.

Des tarifs provisoires fixés par les cantons sont en vigueur, ce qui crée une situation très inconfortable pour les hôpitaux, a relevé Bernhard Wegmüller, directeur de H .

Sans compter que certaines caisses ont vu le parti qu'elles pouvaient tirer du nouveau système. Avec le forfait par cas qui rémunère une maladie et non plus une durée de séjour, les caisses tentent d'exploiter au maximum un tarif fixe alors même que le patient serait apte à sortir de l'hôpital et entamer une réadaptation, un domaine qui n'est pas soumis au SwissDRG.

«On assiste à des traitements en réadaptation retardés», regrette Matthias Mühlheim, directeur administratif de Reha Rheinfelden. Et Charles Favre de renchérir: «Avec le système où on n'a pas le même payeur pour les soins en stationnaire et en ambulatoire, on crée de fausses incitations». C'est pourquoi H milite pour un financement moniste, soit un seul payeur.

Les caisses n'ont pas non plus respecté la volonté du Parlement sur la question de la transmission des données. Elles refusent parfois de rembourser les factures au prétexte qu'elles ne disposent pas de toutes les données médicales du patient. Pour le président de H , une telle pratique est illégale tant qu'il n'y a pas d'accord entre les partenaires tarifaires. Une réunion sur ce point est prévue fin mai.

H est également en bisbille avec les cantons qui mettent parfois des obstacles au libre choix de l'hôpital. C'est notamment le cas pour les patients extracantonaux. Faisant de la sous-enchère, certains cantons tentent de rembourser à un tarif inférieur à celui dont ils auraient dû s'acquitter si le malade avait été hospitalisé dans son canton de domicile.

«On peut carrément parler de protectionnisme cantonal», s'est insurgé Charles Favre. Cette situation débouche sur une bureaucratie insupportable consistant en demandes de garantie cantonales pour la prise en charge des coûts. Pour remédier à cette situation, H s'est tourné vers le conseiller fédéral en charge de la santé Alain Berset.

Beaucoup de problèmes constatés lors de cette première phase ne tiennent pas au SwissDRG proprement dit, mais existent de longue date, a relevé Charles Favre. Reste que ce nouveau financement est un bon outil pour permettre une comparaison raisonnable entre les hôpitaux.

Une fois que cet instrument sera vraiment au point, les décideurs politiques disposeront de données objectives pour décider de la planification hospitalière.