05.05.2013 à 21:00

LibyeLe Parlement adopte une loi controversée sur le régime Kadhafi

Le Congrès général national libyen (CGN, Parlement) a adopté dimanche un projet de loi controversé sur l'exclusion politique des anciens collaborateurs du régime déchu de Mouammar Kadhafi.

AFP

Des miliciens armés qui cernaient depuis quelques jours les ministères des Affaires étrangères et de la Justice pour réclamer l'adoption de cette loi ont annoncé juste après le vote qu'ils suspendaient leur mouvement.

Cette loi, adoptée par 164 voix contre quatre, devrait encore être ratifiée par la Commission juridique du CGN. Elle exclut d'office le président du CGN Mohamed al-Megaryef, qui avait été ambassadeur en Inde sous le régime de Mouammar Kadhafi durant les années 1980.

«Il est un peu tôt pour parler d'exclusion de Mohamed al-Megaryef. D'ici une semaine à dix jours, on verra plus clair», a indiqué une source proche du président de l'Assemblée, laissant entendre la possibilité d'«amendements».

Dans une lettre adressée au Congrès, Mohamed al-Megaryef a expliqué qu'il n'assistait pas au vote pour «ne pas embarrasser les membres du Congrès, dans la mesure où il était concerné» par la loi».

La loi risque d'écarter aussi au moins quatre ministres du gouvernement d'Ali Zeidan et une quinzaine de députés, dont le vice-président du CGN, Jomaa Atiga, selon un responsable libyen.

Commission

La loi prévoit la formation d'une commission qui se chargera de l'application de la loi qui écarte de la vie politique les personnalités ayant occupé des postes de responsabilité sous l'ancien régime, depuis le 1e septembre 1969, date d'arrivée au pouvoir de Mouammar Kadhafi, jusqu'à la chute de son régime en octobre 2011 après huit mois de conflit.

Sont concernés par cette cette loi, les anciens ministres, ambassadeurs, directeurs de médias et officiers de la sécurité intérieure, voire les dirigeants de syndicats d'étudiants ou doyens de facultés.

Mise en garde

L'organisation de Défense des droits de l'homme, Human Right Watch, a mis en garde le CGN contre une adoption précipitée de la loi pour satisfaire des milices qui encerclaient des ministères à Tripoli.

«Le CGN ne doit pas se laisser bousculer pour adopter de très mauvaises lois, parce que des groupes d'hommes armés l'exigent», a estimé Sarah Leah Whitson, directrice de l'ONG Human Rights Watch pour le Proche-Orient et l'Afrique du Nord.

«Les perspectives à long terme pour la paix et la sécurité en Libye seront fortement affectées si le Congrès accepte de plier», a-t-elle dit dans un communiqué.

(ats)

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