Brexit: Le Parlement aura-t-il son mot à dire?

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BrexitLe Parlement aura-t-il son mot à dire?

Des recours contre la volonté du gouvernement de lancer le Brexit sans vote préalable des députés sont étudiés jeudi.

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Le président du Conseil européen Donald Tusk s'exprime lors de son arrivée au Sommet Européen spécialement dédié au Brexit à Bruxelles. (Samedi 29 avril 2017)

Le président du Conseil européen Donald Tusk s'exprime lors de son arrivée au Sommet Européen spécialement dédié au Brexit à Bruxelles. (Samedi 29 avril 2017)

Keystone
Nicola Sturgeon rédige une lettre à la Première ministre britannique dans laquelle elle souligne que «le peuple écossais doit avoir le droit de choisir son propre avenir». (Jeudi 30 mars 2017)

Nicola Sturgeon rédige une lettre à la Première ministre britannique dans laquelle elle souligne que «le peuple écossais doit avoir le droit de choisir son propre avenir». (Jeudi 30 mars 2017)

AFP
Donald Tusk a expliqué que la «relation future» avec le Royaume-Uni ne se fera uniquement quand des «progrès suffisants» auront été faits sur l'accord réglant le divorce. (31 mars 2017)

Donald Tusk a expliqué que la «relation future» avec le Royaume-Uni ne se fera uniquement quand des «progrès suffisants» auront été faits sur l'accord réglant le divorce. (31 mars 2017)

AFP

Le Parlement de Westminster aura-t-il son mot à dire dans le processus du Brexit? La Haute-Cour de Londres étudie à partir de jeudi des recours contre la volonté du gouvernement de lancer le divorce avec l'UE sans vote préalable des députés britanniques. Selon eux, le vote était «consultatif» et doit désormais être avalisé par les députés de la Chambre des Communes.

«C'est le Parlement qui nous a fait entrer dans l'Union européenne et seul lui peut nous en faire sortir», explique l'un de leurs avocats, John Halford.

Si les plus hauts magistrats d'Angleterre valident l'un des recours, dont les chances paraissent cependant minces, la procédure du Brexit pourrait être retardée de manière significative.

De longs débats attendus

Des débats sur la question du Brexit seraient susceptibles de s'étaler sur de longs mois au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.

Theresa May a annoncé qu'elle enclencherait avant fin mars 2017 l'article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux négociations de divorce qui doivent durer deux ans maximum. La Première ministre argue que la mise en oeuvre du Brexit est une prérogative de l'exécutif ne requérant en aucun cas l'approbation du Parlement.

Très ferme sur la question, elle a seulement concédé mercredi au Parlement le droit d'examiner attentivement sa stratégie sur le Brexit. Mais l'exécutif continue de refuser tout vote et maintient que ce «contrôle» du Parlement ne devra pas nuire aux négociations sur la sortie de l'UE.

Menaces

Une des plaignantes, Gina Miller, a déclaré à l'AFP avoir reçu des «menaces de mort» et des accusations de «trahison» après avoir déposé son recours.

«Qu'on court-circuite le Parlement et qu'on laisse un Premier ministre décider de nos droits nous replonge de fait dans une dictature et bafoue 400 ans de démocratie», a dénoncé cette femme d'affaires de 51 ans.

Deir Dos Santos, un coiffeur de 37 ans, qui a déposé un recours similaire à celui de Mme Miller, a lui aussi reçu des menaces sur les réseaux sociaux, a déploré auprès de l'AFP son avocat, Dominic Chambers.

L'audience devant la Haute Cour de Londres doit durer trois jours, mais la décision des juges n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Et le perdant fera certainement appel, estiment les analystes, qui s'attendent à ce que le cas atterrisse directement devant la Cour suprême.

(ats)

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