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Libre circulationLe Parlement européen convoque l'ambassadeur suisse

Après la Commission européenne, c'est au tour des députés d'adopter une ligne dure dans le cadre des négociations entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation.

L'ambassadeur suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti devra expliquer la position de la Suisse.

L'ambassadeur suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti devra expliquer la position de la Suisse.

Keystone

Selon un projet de résolution dont «Le Temps» s'est fait l'écho jeudi et dont l'ats a obtenu une copie, les députés européens appellent la Commission à refuser de négocier sur la libre circulation des personnes.

Les parlementaires apprécient par contre l'ouverture de négociations visant à renouveler le cadre institutionnel des relations bilatérales. Celles-ci «constituent un prérequis pour le développement» de la voie bilatérale.

Le document précise que, sans un nouvel accord-cadre, la Suisse ne pourra avoir accès au marché intérieur de l'Union européenne (UE), au sein duquel figure le marché de l'électricité.

Plusieurs articles de presse avaient récemment indiqué qu'un accord provisoire sur l'énergie était possible, voire à portée de main. En visite à Bruxelles en janvier, Doris Leuthard avait elle-même affirmé que le commissaire européen à l'énergie Miguel Arias Cañete lui avait laissé entendre qu'il était «possible» d'arriver à une solution transitoire, mais «à des conditions difficiles».

Douche froide

La Suisse a toutefois reçu il y a une dizaine de jours un téléphone de Bruxelles: la Commission européenne ne veut pas conclure un tel accord. Pour elle, sans solution sur les questions institutionnelles, il n'y aura pas d'accord sur l'électricité.

La résolution en préparation fait également référence à l'initiative contre l'immigration de masse. Elle rappelle que la libre circulation des personnes est «une liberté fondamentale et pilier du marché intérieur» et a toujours été une part indivisible et un prérequis pour la voie bilatérale.

Le texte revient aussi sur la question de la Croatie. Les députés reconnaissent que la Suisse a pris des mesures pour «empêcher la discrimination des citoyens croates». Pourtant, «ces mesures ne sont pas équivalentes à celles du protocole additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie», que la Suisse n'a pas signé.

Avant que la résolution ne soit présentée au Parlement européen, le texte doit être discuté par la commission parlementaire du Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs. C'est devant ses membres que l'ambassadeur suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti devra expliquer la position de la Suisse.

(ats)

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