Session de décembreLe Parlement se prononcera en urgence sur le terrorisme
Le ministre de la défense Ueli Maurer transmettra sa proposition dans une semaine au Parlement. Début octobre, le gouvernement avait déjà interdit l'EI et les organisations apparentées via une ordonnance valable six mois.
Le Parlement devrait se prononcer durant la session d'hiver sur la poursuite de l'interdiction des organisations terroristes comme Al-Qaïda et l'Etat islamique (EI). L'acte prendra la forme d'une loi urgente qui pourra être appliquée sans attendre et sera limitée dans le temps.
Le ministre de la défense Ueli Maurer transmettra sa proposition dans une semaine, a décidé ce mercredi 5 novembre le Conseil fédéral. Début octobre, le gouvernement avait déjà interdit l'EI et les organisations apparentées via une ordonnance valable six mois.
Toutes les actions destinées à leur apporter un soutien financier, en matériel ou en personnel en Suisse ou à l'étranger, ou le recrutement de nouveaux membres, sont aussi proscrites. Les infractions sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Al-Qaïda et les organisations apparentées tombent quant à elles sous le coup d'une ordonnance du Parlement, qui les interdit jusqu'à la fin de l'année. Ce texte prohibe le recrutement, la participation, le soutien personnel et matériel ainsi que tout autre encouragement aux activités de ces organisations. Il succède aux ordonnances du Conseil fédéral prorogées en 2003, 2005 et 2008.
Plus facile à l'avenir
Les récents rapports sur la présence de djihadistes en Suisse (trois Irakiens soupçonnés d'avoir planifié un attentat en Europe pour l'EI sont notamment détenus depuis fin mars) ont suscité de vifs débats et poussé les autorités à agir. La nouvelle loi sur le renseignement devrait à l'avenir permettre au Conseil fédéral de ne plus passer par le droit d'urgence.
La commission de la politique de sécurité du National veut en effet compléter ce projet de loi pour permettre au gouvernement d'interdire une organisation ou un groupement menaçant la sûreté nationale ou extérieure. L'interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée à plusieurs reprises.
Toute personne qui soutient ou participe à une organisation prohibée serait punie d'une peine de suppression de liberté jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire.