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Impôt sur les successionsLe Parlement valaisan opposé à la nouvelle convention avec la France

Le Grand Conseil valaisan a voté une résolution urgente demandant au Conseil fédéral de renégocier le projet de convention révisée avec la France sur l'imposition des successions.

Le Grand Conseil valaisan.

Le Grand Conseil valaisan.

ARCHIVES, Keystone

Les députés valaisans ont accepté vendredi une résolution urgente demandant au Conseil fédéral de renégocier le projet de convention révisée avec la France sur l'imposition des successions. Le Grand Conseil appuie ainsi la position du gouvernement cantonal.

Le groupe PDC, à l'origine de la résolution, estime que l'accord franco-suisse porte une «grave atteinte à la souveraineté de la Suisse et des cantons». Une renégociation permettra selon lui de «préserver le droit exclusif des cantons d'imposer les biens sis sur leur territoire, en respect du modèle de convention de l'OCDE».

La résolution urgente, adoptée par 108 voix contre 8 et 4 abstentions, vient appuyer la position du gouvernement valaisan. Ce dernier a décidé le 23 août dernier de demander à la Confédération de renégocier la convention, «surtout l'article 11, jugé inacceptable», a précisé Maurice Tornay, chef du département valaisan des finances, des institutions et de la santé.

(ats)

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