Vaud: Le père incestueux ne recourt pas contre ses 18 ans de prison

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VaudLe père incestueux ne recourt pas contre ses 18 ans de prison

Le Vaudois, qui a abusé de ses huit enfants et les a maltraités durant onze ans, n'ira pas au Tribunal fédéral (TF). Il renonce à contester sa condamnation.

Evelyne Emeri
par
Evelyne Emeri
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Condamné à 18 ans de prison ferme en première et en deuxième instance, le père incestueux et violent de 42 ans a choisi de ne pas recourir au Tribunal fédéral (TF) et de purger sa peine.

Condamné à 18 ans de prison ferme en première et en deuxième instance, le père incestueux et violent de 42 ans a choisi de ne pas recourir au Tribunal fédéral (TF) et de purger sa peine.

Jean-Guy Python
10 avril 2019 – Le président du Tribunal cantonal (TC), Eric Kaltenrieder, présente aux médias son premier bilan de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Il y évoque brièvement l'affaire du père abuseur et maltraitant du Nord vaudois, qui a marqué le début de son mandat au 1er janvier 2018.

10 avril 2019 – Le président du Tribunal cantonal (TC), Eric Kaltenrieder, présente aux médias son premier bilan de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Il y évoque brièvement l'affaire du père abuseur et maltraitant du Nord vaudois, qui a marqué le début de son mandat au 1er janvier 2018.

Florian Cella/24Heures
24 septembre 2018 – Claude Rouiller, l'ancien président du TF mandaté par le Conseil d'Etat vaudois, rend un rapport accablant. 184 pages au vitriol, qui fustigent le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les justices de paix qui suivaient la famille depuis près de vingt ans.

24 septembre 2018 – Claude Rouiller, l'ancien président du TF mandaté par le Conseil d'Etat vaudois, rend un rapport accablant. 184 pages au vitriol, qui fustigent le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les justices de paix qui suivaient la famille depuis près de vingt ans.

ARC Jean-Bernard Sieber

La justice pénale s'arrêtera là. Au Tribunal cantonal. La Cour d'appel confirmait le 8 octobre la condamnation du Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois, intervenue six mois plus tôt: 18 ans de prison ferme pour cet homme, qui, entre 2004 et 2015, a violé, frappé, humilié, souillé et brisé huit vies. Des exactions commises avec la complicité de son épouse (ndlr. elle a écopé de 3 ans dont 6 mois ferme), en vase clos, dans un climat de terreur et d'emprise inimaginable. La plus grande affaire d'inceste de Suisse tue pendant plus d'une décennie, alors que la Justice de paix et les services sociaux suivaient la famille depuis quasi 20 ans... Suivaient ce couple à l'intellect limité, un père et une mère eux-mêmes cognés et violentés dans leur enfance, qui ont reproduit le schéma dysfonctionnel et incestueux que leurs parents respectifs leur avaient imposé.

Peine «compensatoire»

Le 29 mars dernier, ce premier verdict tombait, retenant l'inceste, le viol, la contrainte sexuelle, les actes d'ordre sexuel, la pornographie, les lésions corporelles, la mise en danger de la vie d'autrui, les menaces et la violation du devoir d'assistance ou d'éducation à l'encontre de l'accusé. Un verdict massue, supérieur aux 16 ans requis par le procureur Christian Maire, à la hauteur de la gravité des actes, de leur répétition et de leur durée dans le temps. Une légère diminution de responsabilité avait été prise en compte. Pour la défense, représentée par Me Loïc Parein et Me Jonathan Rutschmann, la quotité de la peine était excessive et ne visait qu'un seul but: compenser l'inaction de la Justice de paix et du Service de protection de la jeunesse (SPJ) par une sanction exemplaire.

Audience en pleine tourmente

Les deux avocats du prédateur avaient fait appel, attaquant la lourdeur de la peine, réfutant un viol sur sa deuxième fille lors de sa mise en liberté conditionnelle en 2016 et contestant la violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Les juges de deuxième instance avaient siégé quelques jours seulement après la révélation du rapport Rouiller, qui critique vertement les juges de paix, le SPJ et l'ensemble du réseau d'intervention y compris la police cantonale. Ils avaient aussi siégé quelques jours après le départ, «d'un commun accord» avec le Conseil d'État, du directeur du Service de protection de la Jeunesse, Christophe Bornand. Et le lendemain de l'audience, l'on apprenait que la cheffe de l'Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois, en charge de ladite famille, sautait également.

«Qu'avez-vous fait?»

Le 8 octobre, le Vaudois de 42 ans était apparu méconnaissable devant la Cour d'appel pénale. Loin du look de «l'ogre» arboré jusque-là, le prévenu, qui concédait lui-même «ne pas aimer se laver et se changer», s'était présenté rasé de près, cheveux coupés, passablement amaigri, vêtu correctement. Par-delà cette apparence, il avait adopté une nouvelle posture. Il était passé à des aveux inattendus, troublants et ambigus après avoir nié en bloc et traité ses enfants de menteurs depuis son arrestation en juillet 2015: «Je ne conteste plus. J'admets tout. J'en ai marre finalement de tout ça. Je n'ai plus envie de me battre, plus envie de vivre. Mes enfants ont dit la vérité.» Plus loin: «Que je dise la vérité ou pas, ça ne change rien, on ne me croit pas. Alors, je préfère dire que j'ai fait tout ça.» «Qu'avez-vous fait?» questionnera la présidente de céans, Sonia Rouleau. «Je n'ai pas envie d'en parler.» Et de remercier sa fille aînée – celle qu'il a le plus abîmée – d'avoir eu le courage de le dénoncer.

Aucune chance au TF?

Des aveux de façade pour les juges cantonaux qui n'ont pas été dupes. «L'absence totale de remise en question montre que ces aveux ne sont pas ressentis et justifient la peine exceptionnelle de 18 ans.» Désormais notifié aux parties, le jugement motivé de la Cour d'appel solidifie encore celui de première instance qui était déjà écrasant. Suite à ces nouveaux considérants, «Le Matin» a interpellé la défense. Celle-ci confirme qu'aucun recours ne sera déposé devant le Tribunal fédéral (TF). Les chances d'obtenir une réduction de peine devant l'Autorité suprême sont-elles trop ténues? Le père incestueux a-t-il opté pour la résignation, ayant largement clamé sa méfiance envers la justice? Ses aveux tardifs et équivoques, voire ses esquisses de pardon, ont-ils joué un rôle? Nous ne le saurons pas. Me Loïc Parein, avocat du Vaudois, ne fera pas de commentaires sur les motivations ayant conduit à la renonciation au recours au TF.

La fin du poids judiciaire

Du côté des petites et jeunes victimes, âgées de 4 à 22 ans, et de leurs conseils, c'est le soulagement. La fin d'une épreuve supplémentaire et d'un poids judiciaire en apesanteur, qui devrait contribuer à leur reconstruction et à l'atténuation des séquelles psychologiques et physiques. L'affaire de l'inceste n'occupera pas les juges de Mon Repos, à Lausanne. C'est une certitude. La fratrie a été crue. La parole et les souffrances de ces huit enfants ont été reconnues. Une fois pour toutes.

evelyne.emeri@lematin.ch

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