Vaud: Le permis de construire du collège de Gilamont est annulé

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VaudLe permis de construire du collège de Gilamont est annulé

Le Tribunal fédéral a admis le recours des opposants à la construction du collège de Gilamont à Vevey.

Le TF a admis le recours des opposants et a annulé le permis de construire du collège de Gilamont à Vevey (archives).

Le TF a admis le recours des opposants et a annulé le permis de construire du collège de Gilamont à Vevey (archives).

Keystone

Le permis de construire relatif au projet de collège sur le terrain de Gilamont à Vevey (VD) est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours des opposants. Dans un arrêt daté du 30 octobre, notifié le 11 novembre, le TF a admis le recours formé par un groupe d’opposants voisins contre l’arrêt du Tribunal cantonal vaudois. Ce dernier avait rejeté leur recours en mars 2019, rappelle l’avocat des opposants, Pierre Chiffelle, mercredi dans un communiqué.

Ce faisant, Mon Repos a annulé le permis de construire qui avait été délivré le 5 décembre 2017. Cet arrêt met ainsi un point final à une saga procédurale débutée en août 2014.

Contesté dès le départ

Dès le départ, les opposants et leur conseil avaient contesté auprès de la Municipalité la légalité du permis de construire. Ils soutenaient qu’un tel permis ne pouvait être délivré sur la base d’un plan d’affectation qui date de 1952.

Seule la procédure démocratique du plan partiel d’affectation (PPA) – soit une approbation obligatoire par le Conseil communal, éventuellement référendum facultatif – pouvait éventuellement permettre l’attribution d’une surface aussi importante à la zone à bâtir.

Autre implantation souhaitée

Le TF donne entièrement raison aux recourants. Il considère également qu’en l’état le terrain de Copet ne constitue pas une zone à bâtir mais que, destiné à la pratique sportive et ainsi aux loisirs et au délassement, l’ensemble joue un rôle propre dans le quartier.

Les recourants formulent le vœu que la Municipalité envisage une autre implantation pour permettre la satisfaction des besoins en matière de locaux scolaires et de salles de gymnastique. D’autres solutions existent, notamment dans le cadre d’une négociation avec les CFF suite à l’échec en votation populaire du PPA concernant la Cour aux marchandises.

La Municipalité prend acte et poursuit

L’arrêt du Tribunal fédéral se base principalement sur un seul des cinq griefs rejetés en 2019 par le Tribunal cantonal, écrit la Municipalité dans un communiqué mercredi soir, en prenant acte de l’arrêt du TF. L’obsolescence de la planification territoriale communale est une fragilité que la Municipalité actuelle a clairement identifiée et sur laquelle elle travaille activement depuis le début de la législature, affirme-t-elle.

Un premier pas a été fait avec l’approbation par le Conseil communal d’un plan d’aménagement prévoyant une zone d’utilité publique sur la parcelle devant accueillir le projet de collège. Actuellement soumis à examen préalable des services cantonaux, le plan sera mis à l’enquête l’an prochain, précise la Municipalité.

Pour cette dernière, la décision du Tribunal fédéral «met en péril, pour plusieurs années, les conditions d’accueil des élèves veveysans».

(ATS/NXP)

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