04.08.2020 à 10:04

Tribunal fédéralLe permis de séjour d’une Turque sera bien renouvelé

Le Tribunal fédéral revient sur la décision du Service des migrations du canton de Zurich qui avait refusé de renouveler le permis de séjour d’une Turque vivant depuis 24 ans en Suisse.

Une vue sur un motif du Tribunal fédéral.

Une vue sur un motif du Tribunal fédéral.

KEYSTONE

Selon le Tribunal fédéral, le Service des migrations du canton de Zurich s’est montré trop sévère envers cette mère turque de deux enfants, vivant depuis 24 ans en Suisse. Cette décision était motivée par la dépendance envers l’aide sociale.

Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit public a estimé que l’intérêt privé de cette Kurde à rester en Suisse primait sur l’intérêt public à son renvoi. Depuis 2010, elle a certes reçu 685’000 francs de l’aide sociale.

Un montant qui doit être relativisé du fait qu’elle s’occupe seule de ses deux fils âgés de 10 et 11 ans et qu’elle reçoit à peine 200 francs de son mari dont elle est séparée.

Les juges de Mon Repos relèvent aussi que la recourante souffre d’un état dépressif moyen récurrent dû à des expériences traumatisantes. Elle a grandi dans un environnement familial conflictuel: enfant, elle a été victime d’abus sexuels et a été mariée de force à 19 ans avec un cousin.

Violences domestiques

Après la dissolution de cette première union, elle a été victime de violences domestiques de la part de son second mari. En 2005, après une tentative de suicide, elle a été hospitalisée durant cinq mois pour dépression.

Même si l’assurance invalidité a refusé une demande de prestations, cette femme n’est actuellement pas en mesure de travailler en raison de sa dépression, constate le Tribunal fédéral. Le fait qu’elle n’ait pratiquement plus de proches dans son pays d’origine plaide aussi contre un renvoi.

Enfin, une telle mesure toucherait également les deux enfants. Ces derniers ne pourraient guère vivre auprès de leur père qu’ils n’ont pas vu depuis plus d’un an.

En conséquence, le Tribunal fédéral demande au Service des migrations de prolonger le permis et de se contenter d’un avertissement. Il souligne que son appréciation actuelle sur la proportionnalité d’un renvoi ne préjuge d’une décision future. Autrement dit, la femme pourra être renvoyée en dépit de sa bonne intégration si sa situation personnelle et économique ne devait pas s’améliorer. (arrêt 2C_122/2020 du 7 juillet 2020)

(ATS/NXP)

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