09.12.2016 à 13:54

SuisseLe personnel de maison gagnera un peu plus

Berne prolonge jusqu'à fin 2019 l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique.

Le salaire horaire pour les employés non qualifiés passera de 18,55 francs à 18,90.

Le salaire horaire pour les employés non qualifiés passera de 18,55 francs à 18,90.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Les salaires des employés de maison seront légèrement augmentés. Le salaire minimum pour les employés non qualifiés sans expérience professionnelle passera de 18,55 à 18,90 francs de l'heure, celui du personnel non qualifié avec expérience professionnelle de quatre ans et des employés qualifiés avec formation professionnelle de deux ans, de 20,35 à 20,75 francs. Le plancher augmentera de 22,40 à 22,85 francs pour le personnel qualifié avec formation professionnelle de trois ans et certificat fédéral de capacité (CFC).

Risque persistant

Le contrat-type de travail (CTT) vise principalement, comme mesure d'accompagnement à la libre circulation des personnes, à protéger les travailleurs de la branche contre la sous-enchère salariale. Or le risque persiste. Les contrôles menés en 2013 et 2014 ont montré que les salaires minimaux n'ont pas été respectés par 13% des ménages et des entreprises passés en revue.

Ce taux d'infractions est légèrement supérieur à la moyenne de la sous-enchère salariale enregistrée en 2015 dans les branches ne prévoyant pas de salaires minimaux obligatoires. Il est toutefois plus bas que le taux d'infractions supposé dans les branches appliquant des salaires minimaux, détaille le Conseil fédéral.

Parmi les 3282 immigrés soumis à autorisation dans la catégorie «Professions de l'économie domestique», les ressortissants portugais arrivent en première position avec 564 personnes (17%), devant les Polonais (443/13%), les Espagnols (408/12%), les Italiens (289/9%) et les Slovaques (258/8%).

La prolongation du CCT et la hausse des salaires minimaux ont été proposées par la commission tripartite de la Confédération pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elles ont été majoritairement approuvées dans le cadre de la procédure de consultation réalisée auprès des cantons et associations professionnelles.

(ats)

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