CoronavirusLe peuple pourrait être appelé à voter sur SwissCovid
Un comité citoyen a lancé un référendum contre l’application SwissCovid, accusant les Chambres fédérales de «dictature numérique».
Le conseiller national UDC valaisan Jean-Luc Addor s'exprime sur l’application SwissCovid.
Un comité citoyen a lancé un référendum contre l’application SwissCovid. Le parlement avait adopté les bases légales sur l’application lors de sa session d’été. La récolte de signatures est en cours et le délai référendaire se termine le 8 octobre.
Les deux Chambres fédérales ont adopté le 19 juin des modifications urgentes à la loi sur les épidémies et posé ainsi les bases légales autorisant l’application SwissCovid. Mais un comité citoyen s’oppose à cette pratique, dénonçant une forme de «dictature numérique».
Manque de débat sur les risques
Il n’y a pas eu de véritable débat démocratique sur les risques liés à ces techniques de traçage, pointe le comité. Il craint en particulier des dérives en matière de contrôle, comme celles qui ont cours en Chine.
Le mouvement d’opposition a débuté en Suisse romande sous le nom «Stop Swiss Covid». Mais il a rapidement fait tache d’huile pour gagner l’ensemble du pays, a indiqué lundi son porte-parole, François Siebenthal, à Keystone-ATS. Il compte un seul représentant du parlement dans ses rangs, le conseiller national UDC Jean-Luc Addor.
L’application doit recourir aux systèmes d’exploitation de Google et d’Apple, critique le comité. Or on connaît l’appétit de ces géants du Net en matière de récolte de données.
La technologie Bluetooth comporte aussi de son côté des risques d’utilisation abusive. Les faux cas positifs et les quarantaines inutiles sont parmi les dangers qu’il soulève.
Pression sociale
La loi sur les épidémies précise que les cantons doivent prendre «dans leur domaine de compétence les mesures organisationnelles et techniques propres à assurer la sécurité des données».
Les données doivent être enregistrées uniquement sur les téléphones privés et doivent être détruites sitôt qu’elles ne servent plus à alerter les personnes concernées. Le système suisse de traçage de proximité peut être relié à des systèmes étrangers, si l’État concerné garantit «un niveau adéquat de protection de la personnalité».
Le comité référendaire proteste contre une possible «pression sociale» sur la population, qui la pousserait à utiliser l’application. Aussi la loi précise-t-elle que le téléchargement et l’utilisation de celle-ci doivent être libres; personne ne doit être «favorisé ou désavantagé» en raison de son choix d’utiliser ou non ce système.
Application en perte de vitesse
Le parlement a entériné les modifications de la loi sur les épidémies avec un délai de validité fixé à fin juin 2022. Le comité relève que de telles modifications ont parfois été introduites dans la loi à titre provisoire, puis sont devenues définitives. Tel fut le cas notamment avec la loi sur l’impôt fédéral direct ou la vignette autoroutière.
Une motion déposée lors de la session extraordinaire du printemps 2020 réclamait des bases légales pour l’application. Le conseiller fédéral Alain Berset avait alors déclaré que les travaux relatifs à la loi étaient déjà bien avancés et qu’ils prenaient en compte les aspects relatifs à la protection des données, à leur enregistrement décentralisé et à la liberté d’utilisation de l’application.
Introduite le 25 juin, l’app SwissCovid a connu une progression constante jusqu’à compter plus d’un million d’activations début juillet. Depuis, elle est en perte de vitesse malgré quelques soubresauts. Rien que pour le week-end, elle en a perdu 34’000, selon le pointage de l’Office fédéral de la statistique dimanche.
Rendez-vous en mars et en juin
Le lancement ou l’aboutissement d’un référendum n’a pas d’effet suspensif sur une modification légale urgente, indique la Chancellerie fédérale. Si le référendum aboutit, le vote doit avoir lieu avant le 19 juin 2021.
La Constitution prévoit qu’une loi à caractère urgent cesse d’être applicable une année après son adoption par le Parlement, si un référendum a été lancé et si le peuple ne s’est pas encore prononcé à son sujet. Or des votations sont prévues en 2021 aux dates du 7 mars et du 13 juin.
Les objets soumis au vote doivent être déterminés au minimum quatre mois avant, selon la loi. Aussi l’objet des votations de mars doit-il être déterminé en novembre au plus tard. En cas de référendum, il n’y a pas de délai légal pour fixer la date du rendez-vous aux urnes. Celle-ci est fixée par le Conseil fédéral, comme le précise la Chancellerie.