Suisse: Le plan d'urgence asile n'est pas activé pour le moment
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SuisseLe plan d'urgence asile n'est pas activé pour le moment

Ce plan permettrait de passer outre la loi sur l'asile en cas de très nombreuses arrivées de migrants et de réfugiés.

Le nombre d'arrivées se révèle fluctuant et difficile à prévoir, explique le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Le nombre d'arrivées se révèle fluctuant et difficile à prévoir, explique le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Gian Ehrenzeller, Keystone

La Confédération et les cantons se sont mis d'accord vendredi pour ne pas activer pour le moment le plan d'urgence asile. La situation actuelle ne l'exige pas, les principaux acteurs jugeant suffisantes les mesures déjà prises, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Lors d'une rencontre vendredi à Zurich, le comité directeur des cantons chargé respectivement des affaires sociales (CDAS) et de justice et police (CCDJP) ainsi que la Confédération ont indiqué vouloir poursuivre leur étroite collaboration. Tous relèvent que la Suisse traverse une situation particulière et tendue sur le front de l'asile, mais que celle-ci n'exige pas encore de recourir à l'Etat-major spécial asile, habilité à diriger le plan d'urgence.

Ce plan permettrait de déroger à la loi sur l'asile. Il autoriserait le Conseil fédéral à accorder un asile temporaire mais aussi à restreindre les conditions d'octroi de l'asile. Les cantons ont cependant demandé que le Conseil fédéral puisse déclencher le plan d'urgence «à court terme».

250 arrivées par jour

La situation s'est en effet tendue depuis le début du mois: la Suisse accueille dans ses centres en moyenne quelque 250 personnes par jour. Des modalités d'identification jusqu'à l'enregistrement complet des demandes, il faut compter environ 10 jours, a indiqué vendredi soir le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué. Durant les douze premiers jours de novembre, 2121 demandes d'asile ont été enregistrées.

Le SEM souligne cependant que la situation évolue au jour le jour et qu'il est impossible de faire des pronostics fiables pour l'ensemble de l'année. Initialement, la Confédération avait tablé sur 29'000 requêtes pour 2015. Ce chiffre a été atteint à la fin octobre, selon les statistiques mensuelles publiées vendredi par le SEM.

Récemment, le président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) le Bernois Hans-Jörg Käser, a réclamé la mise en oeuvre du Plan d'urgence asile. L'Etat-Major spécial Asile, élaboré après la crise du Printemps arabe, n'a encore jamais été activé.

(ats)

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