Genève - Le PLR genevois se méfie des délateurs anonymes
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GenèveLe PLR genevois se méfie des délateurs anonymes

Le parti veut corriger la nouvelle loi qui protège les lanceurs d’alerte. Les signalements anonymes ne devraient pas être retenus.

par
Eric Felley
La confidentialité des lanceurs d’alerte est indispensable, mais pas leur anonymat complet qui présente des risques de dérive.

La confidentialité des lanceurs d’alerte est indispensable, mais pas leur anonymat complet qui présente des risques de dérive.

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Par son président Bertrand Reich, le PLR genevois a déposé un recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre le principe du signalement anonyme. Cette disposition est contenue dans la loi sur la protection des lanceurs d’alerte adoptée par le Grand Conseil genevois le 29 janvier dernier. Dans un communiqué publié lundi, le PLR rappelle que ses députés ont soutenu le principe de la protection des lanceurs d’alerte, «pour favoriser la transparence au sein de l’État».

«Esprit de vengeance…»

Les députés du PLR ont défendu l’indispensable confidentialité de l’identité du dénonciateur, mais «ils se sont fermement opposés à la possibilité de prendre en compte une dénonciation anonyme». Cette disposition a toutefois trouvé sa place dans la loi, qui dit: «le signalement peut être anonyme…» Selon le PLR, cette situation risque de provoquer des abus manifestes: «Une dénonciation pourrait en effet intervenir par simple esprit de vengeance contre des supérieurs ou des collègues dans le but de leur nuire. Or, des accusations infondées peuvent entraîner de lourdes conséquences: atteintes à la personnalité, à la réputation et à l’honneur, à l’avenir économique, voire à la crédibilité des institutions.»

Identification indispensable

L’anonymat ne saurait être une protection totale pour les lanceurs d’alertes, qui méritent cependant d’être protégés, comme le stipule la Constitution genevoise: «Toute personne qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèle à l’organe compétent des comportements illégaux constatés de manière licite bénéficie d’une protection adéquate» Pour le PLR, cela tombe sous le sens, pour pouvoir être protégé: «Il est indispensable que le lanceur d’alerte puisse être identifié».

La loi qui protège les lanceurs d’alerte a été promulguée par arrêté du Conseil d’État le 24 mars 2021. Le PLR arrive un peu tard pour changer les choses: «Considérant que la loi dans son ensemble était nécessaire, parce qu’il faut protéger les lanceurs d’alerte, le Comité directeur du PLR Genève n’a pas souhaité la remettre en cause par le biais d’un référendum. Toutefois, il a décidé de contester le principe de la délation qu’introduit l’anonymat». La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice appréciera.

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