Budget d'austéritéLe président portugais saisit la Cour constitutionnelle
Le président portugais Anibal Cavaco Silva a annoncé samedi avoir saisi la Cour constitutionnelle sur une mesure phare du budget 2014 très contestée qui prévoit des coupes de près de 10% dans les retraites des fonctionnaires.
Le président du Portugal Anibal Cavaco Silva.
Anibal Cavaco Silva a demandé à la Cour de vérifier si ce projet de loi, adopté le 1er novembre par le Parlement dans le cadre de la politique de rigueur, était conforme à la Constitution, selon un communiqué publié sur le site internet de la présidence.
Si la Cour constitutionnelle censure cette mesure d'austérité, elle privera le gouvernement de centre droit d'économies évaluées à 728 millions d'euros, soit près d'un cinquième du paquet d'austérité qui atteint au total 3,9 milliards d'euros.
Le Fonds monétaire international et l'Union européenne n'ont cessé de mettre en garde contre un nouveau rejet de mesures d'austérité par la justice, qui risquerait selon eux de mettre en péril la sortie du Portugal de son programme d'assistance prévue en juin 2014.
Les économies engendrées par la réforme des retraites des fonctionnaires sont cruciales pour atteindre l'objectif du Portugal de ramener son déficit public à 4% du PIB l'an prochain.
En cas de censure, le gouvernement portugais est tenu de trouver des mesures alternatives, qu'il faudra négocier avec la troïka des créanciers (UE-FMI-BCE) attendue le 4 décembre à Lisbonne pour une nouvelle mission de contrôle.
Verdict dans 25 jours
Le projet de loi sur lequel doit se prononcer la justice prévoit des coupes de près de 10% dans les retraites des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois. Selon le gouvernement, cette réforme vise à aligner le système des retraites des fonctionnaires sur celui du secteur privé, nettement moins avantageux.
Les coupes, qui concernent les deux tiers des 468'000 fonctionnaires à la retraite, ont provoqué une levée de boucliers des syndicats et de l'opposition, qui les jugent «injustes et brutales».
La Cour constitutionnelle a déjà retoqué plusieurs mesures d'austérité du gouvernement. En avril, elle a rayé d'un trait de plume des économies évaluées à 1,3 milliard d'euros. Et en août elle avait rejeté un projet de loi visant à licencier des fonctionnaires.
Selon des juristes, le projet de loi sur les réductions des pensions pourrait subir le même sort dans la mesure où il est censé s'appliquer de manière rétroactive à des fonctionnaires déjà à la retraite.
La Cour constitutionnelle a désormais 25 jours pour se prononcer. Le projet de loi, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, avait été adopté avec les voix de la majorité qui soutient la coalition gouvernementale, tandis que l'ensemble de l'opposition de gauche avait voté contre.