SuisseLe prix des cigarettes ne devrait pas augmenter
Par 16 voix contre 8, la commission de l'économie du Conseil national a refusé de donner cette compétence au Conseil fédéral.
La majorité salue la décision du gouvernement d'avoir renoncé à demander au Parlement de renouveler la compétence de l'exécutif d'augmenter l'impôt sur tabac, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Le franc fort et le prix élevé des cigarettes suisses par rapport aux pays voisins ont motivé cette décision.
La compétence du Conseil fédéral pour relever l'impôt a été épuisée lors de la dernière hausse de 10 centimes par paquet en avril 2013. La révision de loi mise en consultation dans la foulée aurait offert une nouvelle marge de manoeuvre de 2,80 francs par paquet. Mais le gouvernement a finalement fait marche arrière, au grand dam des milieux de la prévention.
Avec l'abandon du taux plancher de l'euro, les clopes helvétiques ne tiennent plus du tout la concurrence. Le paquet de la classe la plus vendue s'achète actuellement 8 fr. 50 en Suisse, 7 fr. 64 en France, 6 fr. 42 en Allemagne, 5 fr. 67 en Italie et 5 fr. 34 en Autriche.
Taxes à la douane
Le reste de la révision de loi que le National examinera durant la session d'hiver ne vise que des points incontestés. Le tabac pour pipe à eau sera explicitement assimilé au tabac à coupe fine. Cette mesure a déjà été prise au niveau de l'ordonnance en 2015 pour éviter que les jeunes ne se tournent, pour des raisons de prix, vers les narguilés plutôt que vers les clopes.
La deuxième proposition vise à accorder davantage de marge de manoeuvre à l'administration des douanes. Depuis janvier 2010, les taxations à l'importation sont exclusivement effectuées par les bureaux de douane. D'autres activités devraient être exercées de façon décentralisée comme certains contrôles chez les fabricants suisses.