28.11.2016 à 14:55

Comptes cachésLe procès de Dassault reprendra en janvier

Serge Dassault est accusé d'avoir caché au fisc des dizaines de millions d'euros.

Serge Dassault, ici pris en photo en février 2014.

Serge Dassault, ici pris en photo en février 2014.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Le procès contre l'homme d'affaires français reprendra à partir du 16 janvier, a annoncé lundi le président du tribunal correctionnel de Paris.

Trois demi-journées d'audience sont prévues, les 16, 18 et 19 janvier devant la 32e chambre.

Serge Dassault a été entendu dans le cadre du supplément d'information ordonné par le tribunal le 1er septembre, selon une source proche du dossier.

Ce supplément d'information a été «exécuté dans la totalité de ce qui avait été décidé», hormis l'audition d'une personne, pour raisons de santé, a déclaré à l'audience le président Olivier Géron, sans livrer davantage de détails.

Selon une source proche du dossier, il s'agit de Gérard Limat, grand ami de la famille Dassault, qui gérait des sociétés dont il est question dans cette affaire.

Serge Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Un héritage

Dans une autre affaire, toujours en cours d'instruction, visant Serge Dassault, pour un système présumé d'achats de voix pendant les campagnes pour les élections municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, Gérard Limat avait livré un témoignage-clé.

Il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.

Le supplément d'information visait également à entendre l'avocat suisse de Serge Dassault, Me Luc Argand, et à obtenir la déclaration de succession à la suite du décès en 2011 de Claude Dassault, frère de Serge.

Serge Dassault a en effet affirmé, dans des courriers, qu'il a hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992, avant de revenir à son frère Claude et à lui.

Avant que le tribunal n'ordonne le supplément d'information, le parquet national financier avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende.

(AFP)

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