Fraude fiscale: Le procès de Jérôme Cahuzac prévu en février 2016

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Fraude fiscaleLe procès de Jérôme Cahuzac prévu en février 2016

L'ex-minitre français du Budget, sa femme et la banque Reyl comparaîtront début 2016 dans le cadre de l'affaire Cahuzac.

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L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018)

L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018)

AFP
L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018)

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018)

AFP
L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018)

L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018)

AFP

Jérôme Cahuzac devrait comparaître du 8 au 18 février devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, premier scandale du quinquennat Hollande, a indiqué samedi une source proche du dossier.

Les avocats ont été informés de ces «dates prévisibles» révélées samedi par le quotidien Sud Ouest, qui doivent encore être confirmées lors d'une audience le 21 janvier devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, a expliqué la même source.

La «République exemplaire» à mal

L'ancien ministre français du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, comparaîtra pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Il comparaîtra avec son épouse, jugée aussi pour fraude fiscale et blanchiment.

Moins d'un an après l'élection de François Hollande, l'affaire lancée par Mediapart avait immédiatement affaibli la promesse de «République exemplaire». D'autant plus que Jérôme Cahuzac s'était longtemps accroché au déni depuis les premières révélations fin 2012.

Aveux inévitables

Quatre mois plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, il avait fini par reconnaître avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992. L'affaire a mis un terme à sa carrière politique.

En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles.

Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les quelque 600'000 euros qui se trouvaient sur le compte, alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.

La banque Reyl comparaîtra

La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale.

L'ancien ministre est aussi poursuivi pour avoir dissimulé des revenus au fisc, probablement issus de ses activités de chirurgien, sur des comptes de sa mère, des faits qui avaient été signalés par la cellule de renseignement financier Tracfin.

(AFP)

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