21.05.2012 à 14:41

JusticeLe procès du Mediator reporté de plusieurs mois

Le tribunal correctionnel de Nanterre (banlieue parisienne) a reporté lundi le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts, pour une question de procédure.

Le fondateur des laboratoires Jacques Servier, 90 ans, devant la justice.

Le fondateur des laboratoires Jacques Servier, 90 ans, devant la justice.

AFP

Le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts, dans lequel comparaissent Jacques Servier et les Laboratoires éponymes est reporté de quelques mois.

La présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez a jugé «sérieuse» la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier, fabriquants du Médiator, qui contestent la possibilité de les juger à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen (inculpés) pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris.

La Cour de cassation a trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Situation singulière dans les annales judiciaires: quelque 600 parties civiles ont misé sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée sur ces mêmes faits à Paris.

Tromperie et escroquerie

Le fondateur des laboratoires Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Le Mediator, un antidiabétique largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné de s'attaquer aux valves cardiaques et d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans voire 1000 à 2000 selon d'autres estimations.

L'annonce de ces estimations par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en novembre 2010 avait créé une onde de choc dans le système français du médicament, conduisant au vote en décembre 2010 d'une réforme renforçant le contrôle des produits de santé

(AFP)

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