Angleterre: Le projet de loi sur le lancement du Brexit publié
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AngleterreLe projet de loi sur le lancement du Brexit publié

Le Parlement se penchera la semaine prochaine sur ce texte donnant le pouvoir à la Première ministre d'activer l'article 50 et donc de sortir de l'UE.

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Le président du Conseil européen Donald Tusk s'exprime lors de son arrivée au Sommet Européen spécialement dédié au Brexit à Bruxelles. (Samedi 29 avril 2017)

Le président du Conseil européen Donald Tusk s'exprime lors de son arrivée au Sommet Européen spécialement dédié au Brexit à Bruxelles. (Samedi 29 avril 2017)

Keystone
Nicola Sturgeon rédige une lettre à la Première ministre britannique dans laquelle elle souligne que «le peuple écossais doit avoir le droit de choisir son propre avenir». (Jeudi 30 mars 2017)

Nicola Sturgeon rédige une lettre à la Première ministre britannique dans laquelle elle souligne que «le peuple écossais doit avoir le droit de choisir son propre avenir». (Jeudi 30 mars 2017)

AFP
Donald Tusk a expliqué que la «relation future» avec le Royaume-Uni ne se fera uniquement quand des «progrès suffisants» auront été faits sur l'accord réglant le divorce. (31 mars 2017)

Donald Tusk a expliqué que la «relation future» avec le Royaume-Uni ne se fera uniquement quand des «progrès suffisants» auront été faits sur l'accord réglant le divorce. (31 mars 2017)

AFP

Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu'il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne (UE). Londres veut déclencher le Brexit d'ici à la fin mars.

Le document, très bref, est intitulé «Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)». Il demande aux parlementaires de «conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE».

Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à obtenir l'aval du Parlement avant d'activer l'article 50. Celui-ci lancera les négociations de sortie de l'UE.

Ce projet de loi sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars, précise le ministère dans un communiqué. «Je fais confiance au parlement, qui a voté en faveur du référendum par six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple», a indiqué David Davis, ministre chargé du Brexit.

Calendrier maintenu

Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochains, puis le 8 février où il sera soumis à un vote, a précisé le gouvernement. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du Parlement avant d'être transmis à la Reine.

La Première ministre Theresa May a promis d'activer avant la fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne déclenchant le Brexit. Son gouvernement a affirmé que le vote de députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier.

Les députés, notamment dans les rangs travaillistes, devraient profiter des débats pour faire passer des amendements au projet de loi et obliger le gouvernement à révéler davantage d'informations sur ce qu'il entend négocier avec l'UE pour accompagner le Brexit.

Amendements possibles

Les Conservateurs de Theresa May (329 sièges sur les 650 des Communes) devraient en général voter pour le texte. Il n'est pas exclu qu'un petit nombre s'abstienne ou vote contre. La majorité simple est nécessaire pour voter un texte aux Communes.

Le chef de fille des travaillistes (229 sièges), Jeremy Corbyn, demandera à ses troupes de voter pour le texte. Il tentera toutefois de faire passer des amendements. Il a fait savoir qu'il n'entendait pas faire échouer le processus.

Le Parti national écossais (SNP, 54 sièges) devrait voter contre. Les Ecossais se sont prononcés majoritairement contre le Brexit le 23 juin passé.

Les libéraux-démocrates (LibDem, 9 sièges) devraient tenter de faire passer l'idée d'un second référendum portant sur le contenu de l'accord final de sortie qui sera négocié avec l'UE. Si un amendement ne leur donne pas gain de cause, ils voteront contre le texte.

Livre blanc

Mercredi, Theresa May a en outre indiqué accepter finalement de préciser sa stratégie pour le Brexit. Le gouvernement publiera un «livre blanc» réclamé à cor et à cri par l'opposition et préconisé par la commission parlementaire sur le Brexit.

Mme May s'était jusque-là refusée à le faire, affirmant qu'elle avait été suffisamment explicite dans son discours du 17 janvier. Elle y défendait une rupture «claire et nette» avec l'Union européenne impliquant la sortie du marché unique en vue de reprendre le contrôle des frontières du pays.

Malgré l'insistance du leader de l'opposition travailliste, elle n'a cependant pas voulu donner une date de publication du document. «Nous allons d'abord présenter le projet de loi et publier ensuite le livre blanc en temps voulu», a souligné une porte-parole de Mme May. Elle a précisé que ce livre allait «se fonder sur le discours» du 17 janvier.

Jeudi, David Davis a assuré devant les députés l'intention du gouvernement d'être «aussi expéditif que possible» en vue d'une adoption rapide.

(ats)

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