Genève: Le PS dit oui au volet cantonal de la réforme
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GenèveLe PS dit oui au volet cantonal de la réforme

Les socialistes genevois soutiennent le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises négocié en commission fiscale.

Photo d'illustration.

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Keystone

Les socialistes disent oui au taux unique à 13,99% prévu par la réforme fiscale des entreprises. Le Grand Conseil devrait, lui, se prononcer la semaine prochaine sur cet accord.

Réunis jeudi soir en assemblée générale, les socialistes ont décidé par 52 voix contre 36 d'apporter leur soutien à la réforme, indique vendredi le PS genevois dans un communiqué. La majorité a estimé qu'en limitant les pertes fiscales et en préservant les emplois, la pérennité du financement des services publics était assurée.

En octobre dernier, le Conseil d'Etat avait présenté son projet qui fixait le taux unique d'imposition des entreprises à 13,79%, identique à celui du canton de Vaud. Les pertes étaient alors estimées à 350 millions de francs par année pour le canton et à 85 millions pour les communes.

Meilleure alternative

L'accord négocié permet de réduire les pertes de 350 millions à 186 millions au niveau cantonal et de 85 millions à 46 millions pour les communes, relève le PS genevois. «Cet accord constitue la meilleure alternative possible au vu des majorités politiques parlementaires», ajoute le parti.

Le projet de l'exécutif a été modifié en commission fiscale pour déboucher le 11 décembre dernier sur un large soutien. Le taux unique d'imposition a été relevé de 13,79% à 13,99%, l'imputation de l'impôt sur le bénéfice à l'impôt sur le capital a été échelonnée et l'imposition des dividendes augmentée de 10%.

La commission fiscale a aussi levé le frein au déficit sur huit ans jusqu'à hauteur de 372 millions de francs. Parmi les mesures compensatoires, on retrouve une enveloppe de 186 millions de francs pour une hausse des subsides d'assurance maladie, ce qui correspond exactement à la perte fiscale au niveau cantonal. Les 18 millions prévus pour la petite enfance sont maintenus.

Votation en vue

La décision du PS genevois sur cet accord était très attendue. Etant soumise au référendum obligatoire, cette réforme au niveau cantonal se jouera dans les urnes le 19 mai prochain en même temps que la votation populaire sur le projet fédéral. Pour passer, elle doit obtenir un large soutien des partis.

A noter qu'au niveau fédéral, les socialistes genevois se sont distanciés de la position du PS Suisse en rejoignant le comité référendaire contre la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Le PS genevois estime que le paquet au niveau fédéral est déséquilibré.

(ats)

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