Actualisé 28.06.2014 à 16:48

FiscalitéLe PS veut une politique fiscale plus juste

La justice fiscale a constitué le point fort du Congrès du PS samedi à Winterthour (ZH). Les 500 participants ont adopté un papier de position qui affirme le besoin d'un système fiscal plus simple.

A l'assemblé du PS, Christian Levrat a dénoncé la multiplication des niches fiscales, un «poison» pour la solidarité.

A l'assemblé du PS, Christian Levrat a dénoncé la multiplication des niches fiscales, un «poison» pour la solidarité.

Keystone

«Il faut défendre la justice fiscale et combattre les tricheurs», a lancé le président du PS Christian Levrat à l'ouverture du Congrès. Sans impôts, pas de service public, pas d'écoles, pas d'hôpitaux, pas de trains, pas de routes, pas d'agriculture, a-t-il rappelé.

Le président du PS s'en est pris particulièrement aux niches fiscales, un «poison» pour la solidarité et qui ne profite qu'aux riches. Les 100 personnes les plus riches de Suisse possèdent 100 milliards de plus qu'avant la crise financière, a dénoncé le président du PS.

Le document adopté samedi peut se résumer en huit points. Premièrement, il faut plus de justice fiscale. Ensuite, le système fiscal doit être plus simple et plus transparent. Il faut aussi transférer la charge fiscale en taxant moins le travail et la consommation et en imposant plus lourdement le capital et l'énergie.

Imposer les successions

Quatrième point, tous les revenus et les gains dépassant le minimum vital doivent être imposés, y compris les gains en capitaux et les successions. Il ne faut pas nécessairement plus d'impôts, mais surtout moins de niches fiscales et d'exceptions qui ne profitent qu'aux plus aisés.

La politique fiscale doit profiter aux générations futures, il ne faut donc pas reporter indéfiniment les investissements. La fiscalité suisse doit se conformer le plus possible avec le droit européen et aux standards de l'OCDE. Dernier point, le PS souhaite également que la justice fiscale soit internationale afin d'imposer tous les revenus et toutes les fortunes.

Concrètement, le PS demande notamment la fin du secret bancaire et l'introduction immédiate de l'échange automatique d'informations. Une résolution exigeant l'abolition des forfaits fiscaux a également été adoptée.

Pour des allocations

Le parti souhaite remplacer les déductions par des allocations spécifiques, par exemple pour les enfants, en les remplaçant par un «chèque-enfant». Il souhaite aussi procéder à une imposition individuelle sans référence à l'état civil, «une des conditions essentielles à l'égalité entre hommes et femmes.

Il veut aussi introduire un impôt sur les successions et exige une harmonisation des impôts cantonaux afin de mettre fin à la concurrence fiscale entre cantons.

Réforme équitable

Le parti exige une réforme équitable de l'imposition des entreprises. Il demande l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux et l'élimination des cadeaux fiscaux aux actionnaires.

Les deux conseillers fédéraux socialistes se sont également exprimés lors du Congrès. Alain Berset a axé son discours sur l'importance de la culture et de la sécurité sociale pour la cohésion nationale. Dans cette perspective, le plurilinguisme de la Suisse, «non négociable», est fondamental.

Plurilinguisme

La Confédération et les cantons doivent soigner cet atout. Il s'agit d'une question politique et non pédagogique ou didactique, a déclaré le Fribourgeois. «Si on ne se comprend plus - par la langue et donc aussi culturellement - la Suisse est en jeu».

Simonetta Sommaruga a expliqué et informé sur la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse. Il s'agit d'abord d'appliquer la Constitution, qui «n'est pas un magasin libre-service». Il faut respecter la Constitution, «même s'il peut arriver que des articles ne nous plaisent pas», a souligné la conseillère fédérale.

Obligations internationales

Elle a rappelé que le gouvernement refuse de limiter le regroupement familial et de réintroduire le statut «humainement indigne» de saisonnier. Le Conseil fédéral n'a pas voulu fixer de contingents pour les requérants afin que la Suisse respecte pleinement ses obligations internationales. Il n'existe dans ce domaine aucune marge de manoeuvre.

Le Conseil fédéral dit respecter la Constitution. Mais c'est aussi son devoir de s'assurer de maintenir des relations bilatérales bonnes, stables et claires avec l'Union européenne. Concilier respect de la Constitution et préserver en même temps les bilatérales avec l'UE s'annonce difficile, estime Simonetta Somaruga.

Le Congrès a réélu Christian Levrat à la présidence du parti. Les cinq vices-présidents et vice-présidentes ont aussi été réélus. Filippo Rivola, de Lausanne, fait son entrée au comité directeur en remplacement de Lathan Suntharalingam, de Lucerne.

Le PS dit non à l'initiative de Gastrosuisse sur la TVA

Le PS recommande de voter non à l'initiative de Gastrosuisse «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» soumise au peuple le 28 septembre. Sa mise en oeuvre entraînerait des coûts supplémentaires pour les ménages modestes alors que les personnes aisées et la restauration verraient leurs charges allégées.

La décision de recommander le non a été prise à une large majorité par le Congrès du PS réuni samedi à Winterthour (ZH).

Sans surprise, le Congrès recommande de voter oui le 28 septembre à l'initiative «Pour une caisse publique d'assurance-maladie». Avec une caisse unique, une baisse des primes de l'ordre de 5 à 10% serait possible à moyen et long terme, estime le PS.

(ats)

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