Imposition des entreprises: Le PS veut une réforme de l’OCDE plus équitable entre cantons

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Imposition des entreprisesLe PS veut une réforme de l’OCDE plus équitable entre cantons

Le Parti socialiste estime que la répartition des recettes qui seraient réalisées est inéquitable et demande de revoir la mise en œuvre de la réforme afin que tous les cantons, et donc les citoyens, en profitent.

Le canton de Bâle-Ville serait le plus gros bénéficiaire des recettes de la réforme fiscale des entreprises de l’OCDE, selon le bureau de conseil BSS.

Le canton de Bâle-Ville serait le plus gros bénéficiaire des recettes de la réforme fiscale des entreprises de l’OCDE, selon le bureau de conseil BSS.

20min/Matthias Spicher

Le Parti socialiste suisse n’est pas satisfait du projet de mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE. Et il le fait savoir lundi dans un communiqué. Pour les socialistes, la répartition des recettes entre les cantons ne serait pas équitable. Selon une étude réalisée par le cabinet de consulting bâlois BSS, quatre cantons (Argovie, 252,1 millions, Bâle-Ville, 362.2 millions, Zoug, 322.7 millions et Zurich, 249.1 millions) se partageraient près de trois quarts des recettes estimées à 1,6 milliard de francs, toujours selon BSS.

De quoi parle-t-on?

La Suisse doit mettre en œuvre la réforme fiscale des 137 États de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20. Elle prévoit une imposition minimale des bénéfices de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. La Confédération en attend des recettes supplémentaires de 1 à 2,5 milliards de francs par an. Selon la clé de répartition présentée par le Conseil fédéral, un quart des recettes irait à la Confédération et trois quarts aux cantons.

Le PS demande dès lors une meilleure répartition entre les cantons. Selon l’étude, ces inégalités peuvent être atténuées si la part de la Confédération est nettement augmentée et si des plafonds cantonaux sont introduits. «Une répartition des recettes avec une part fédérale plus élevée, associée à un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettrait une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons», explique Samuel Bendahan, conseiller national vaudois et vice-président du PS Suisse. Le peuple se prononcera sur cette réforme en 2023. Son entrée en vigueur, si elle est acceptée, est prévue le 1er janvier 2024.

«La Confédération devrait renoncer à sa part»

Pour Avenir Suisse, qui prend également position lundi sur cette question, la Confédération devrait renoncer à sa part (25%) des recettes (cf. encadré). «La part de l’impôt revenant à la Confédération risque de restreindre inutilement la marge de manœuvre financière des cantons, indique Avenir Suisse dans un communiqué. En particulier pour les cantons à fort potentiel de ressources, dont le taux d’imposition est proche ou supérieur à 15%, la réforme pourrait devenir une opération déficitaire.» Le Conseil fédéral avait présenté la mise en œuvre de cette réforme en janvier dernier.

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(comm/zma)

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