France: Le recours d'Abdeslam sera examiné demain
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FranceLe recours d'Abdeslam sera examiné demain

Salah Abdeslam recourt contre le dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule.

La prison de Fleury-Mérogis où est incarcéré Salah Abdeslam.

La prison de Fleury-Mérogis où est incarcéré Salah Abdeslam.

AFP

L'affaire s'est accélérée début juillet après une visite en prison du député (Les Républicains) Thierry Solère, qui a pu visionner des images du détenu le plus surveillé, seul djihadiste des commandos du 13 novembre encore en vie. L'élu en a fait dans le Journal du dimancheun récit détaillé, du brossage de dents à la prière de Salah Abdeslam.

La vidéosurveillance permanente de la cellule du terroriste présumé a été autorisé par un arrêté du gouvernement mais constitue une atteinte à ses droits fondamentaux pour son avocat.

Dans une lettre au Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas révélée par L'Obs, l'avocat de Salah Abdeslam, Frank Berton, dénonçait l'attitude du député qui n'a «(trouvé) rien de mieux à faire qu'à sa sortie une conférence de presse pour raconter ce qu'il a vu, comme s'il s'était promené au zoo de Vincennes».

Dans sa requête, consultée par l'AFP, Salah Abdeslam demande à la justice de prendre des «mesures d'urgence» pour «mettre un terme à cette atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée», en particulier de suspendre la décision ministérielle du 17 juin qui ordonne sa mise sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 et pour trois mois.

Fragilisation psychologique

Il attaque aussi l'arrêté initial pris par le ministre de la Justice le 9 juin 2016, permettant la mise en place d'un tel dispositif pour prévenir l'évasion ou le suicide de détenus placés à l'isolement. Selon lui, l'arrêté, base légale de la décision du 17 juin, est illégal au regard notamment de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit au respect de la vie privée.

De telles mesures doivent être encadrées par la loi et non un simple arrêté, estime Me Berton dans la requête: «Le Conseil constitutionnel juge qu'il appartient au législateur d'assurer le respect de la vie privée et autres exigences constitutionnelles».

En outre, la mesure «renforce le risque de suicide qu'(elle) entend combattre en fragilisant psychologiquement le détenu», assure l'avocat.

L'audience se tiendra mercredi à 15 heures devant le juge des référés (procédure d'urgence) du tribunal administratif de Versailles.

L'avocat a par ailleurs indiqué a l'AFP avoir deposé une assignation au civil au TGI de Nanterre, contre Thierry Solère pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Il demande un euro de dommage et intérêts.

(AFP)

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