Actualisé 09.10.2015 à 12:32

Canton de VaudLe recours du meurtrier présumé de Marie rejeté par le TF

Le Tribunal fédéral (TF) n'est pas entré en matière sur un ultime recours de Claude D. Son procès se tiendra dans les premiers mois de l'année 2016.

Le procès de Claude D. devrait se tenir dans les premiers mois de l'année 2016

Le procès de Claude D. devrait se tenir dans les premiers mois de l'année 2016

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Meurtrier présumé de Marie, Claude D. essuie un dernier échec devant le Tribunal fédéral (TF) alors que sa mise en accusation n'est plus qu'une affaire de semaines.

Mon Repos juge irrecevable un recours en relation avec des objets séquestrés dans son véhicule, dont un CD

Le support informatique contenait des données privées le concernant. Antérieures à l'affaire de Marie, ces données pouvaient renseigner sur la situation personnelle du prévenu, selon le Ministère public du canton de Vaud, qui avait refusé la restitution du CD.

Deux clés USB

Après que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois avait confirmé la confiscation, le TF n'est pas entré en matière sur un ultime recours de Claude D. Dans un arrêt diffusé vendredi, il rappelle que la décision des enquêteurs de maintenir une pièce au dossier ne peut être contestée que très exceptionnellement.

Parallèlement au séquestre du CD, le procureur général Eric Cottier avait ordonné fin juin la restitution aux parents de la victime d'objets retrouvés au domicile de leur fille, dont deux clés USB ainsi qu'un ticket de caisse pour un téléphone portable et un PC. Sur ce point également, le TF juge irrecevable un dernier recours de Claude D, qui avait recouru seul, sans l'aide de son avocat.

Photos et vidéos privées

En mai dernier, le TF avait déjà rendu une décision similaire. Il n'était pas entré en matière sur un recours de Claude D., qui n'avait pas voulu que des photos et vidéos privées de Marie soient disjointes du dossier pénal.

Mon Repos avait expliqué que ce matériel ne contient «rien qui puisse intéresser l'enquête» et que Claude D. n'apportait «aucune indication permettant de mettre en doute cette appréciation», se contentant «d'allusions ambiguës».

Risque très élevé

La mise en accusation du prévenu ne devrait plus tarder. Selon le procureur général Eric Cottier, l'enquête est terminée et le renvoi du meurtrier présumé devant un tribunal devrait avoir lieu ces prochaines semaines.

Vraisemblablement, le procès de Claude D. se tiendra dans les premiers mois de l'année 2016, a indiqué le procureur général du canton de Vaud à l'ats.

Le 13 mai 2013, Claude D. avait enlevé Marie, âgée de 19 ans, à la sortie de son travail dans un restaurant de Payerne. Le corps de la jeune femme avait été retrouvé deux jours plus tard, abandonné dans une forêt.

Meurtrier présumé, Claude D. fait depuis l'objet d'une procédure pour assassinat, enlèvement et contrainte sexuelle. En mars dernier, le rapport attendu d'un deuxième psychiatre, établi en vue des débats, soulignait le risque très élevé que Claude D. ne commette un nouvel homicide. (arrêt 1B_288/2015 du 1er octobre 2015)

(ats)

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