Suisse – Le référendum contre la suppression de l’impôt anticipé est lancé
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SuisseLe référendum contre la suppression de l’impôt anticipé est lancé

Lancé par le PS Suisse, l’Union syndicale suisse et les Verts, le référendum doit permettre à la population «d’empêcher un subventionnement de la criminalité fiscale».

Pour le comité interpartis, la suppression de l’impôt anticipé ne profite qu’aux multinationales et aux criminels fiscaux. 

Pour le comité interpartis, la suppression de l’impôt anticipé ne profite qu’aux multinationales et aux criminels fiscaux.

LAB

La gauche se lance dans la bataille contre la suppression de l’impôt anticipé. Emmenée par le PS Suisse, l’Union syndicale suisse et les Verts, elle a lancé jeudi à Berne le référendum contre la suppression de cette taxe fiscale, décidée par la majorité de droite du Parlement lors de la dernière session d’hiver.

«C’est une gifle pour les contribuables honnêtes et cela leur coûtera des centaines de millions de francs», selon le co-président du PS Suisse Cédric Wermuth. «Cela fait partie d’un grand plan de la majorité de droite ainsi que du lobby des multinationales et de la finance», a-t-il estimé.

Un impôt bien connu des contribuables

L’impôt anticipé, c’est quoi? Les contribuables le connaissent bien au moment de remplir leur déclaration d’impôt. C’est la somme que prélève à hauteur de 35% la banque sur les intérêts qu’elle verse à un compte épargne placé chez elle. Une somme rendue si le compte est déclaré correctement. But: empêcher la soustraction fiscale.

Pour le conseiller national vaudois et vice-président du PS, Samuel Bendahan, la suppression de l’impôt anticipé est un «nouveau pillage des caisses publiques, sans même tenter d’y trouver un intérêt public; il s’agit de subventionner directement les gens qui ne déclarent pas leurs revenus».

Pertes fiscales massives

Et d’expliquer le mécanisme de l’impôt anticipé: la personne concernée paie cet impôt à l’avance. Elle peut récupérer en intégralité la mise si elle a déclaré correctement ses revenus. «Donc la logique est simple: normalement, lorsque l’on déclare son revenu correctement, le montant d’impôt anticipé est au final de… zéro», a-t-il précisé. «Pourtant, l’administration a prévu des pertes fiscales massives: 1 milliard d’abord, puis des centaines de millions par an», a-t-il fait remarquer. S’il y a des pertes, c’est que les pertes viennent des revenus non déclarés au fisc, frappés aujourd’hui de l’impôt anticipé, et qui ne le seront plus demain», conclut-il.

Très en colère, Samuel Bendahan a tonné: «pour enrichir quelques super-riches investisseurs, on leur enlève la pénalité qui existait s’ils trichaient avec leurs impôts! Cela rend plus attractive la stratégie de ne pas déclarer le revenu, puisqu’il n’y a pas d’impôt anticipé à payer, a-t-il estimé. «Et c’est donc pour inciter à la malhonnêteté qu’on demande au citoyen suisse de renoncer à des milliards?»

Prestations de service public en baisse?

«Alors que les travailleurs paient honnêtement leurs impôts, la majorité de droite du Parlement a comme seul objectif de renforcer les inégalités», a abondé Natascha Wey, secrétaire générale adjointe du SSP. Elle s’est inquiétée des pertes fiscales engendrées par l’abolition de cette taxe, surtout après la crise du Covid qui a malmené de nombreux Suisses. Pour elle, cela signifiera «une diminution évidente des prestations de service public.» Le conseiller national Gerhard Andrey (Verts/FR) a renchéri: «En agissant de la sorte, la droite brade la place économique suisse et empêche des investissements essentiels pour l’avenir.»

Pour la gauche, cette suppression s’inscrit enfin dans une longue série de projets fiscaux qui favorisent unilatéralement le capital: suppression du droit de timbre (soumise au vote le 13 février), baisses des impôts sur le capital, sur les droits de douane… Ils sont morcelés en plein de petits paquets pour donner l’impression que ces coûts sont indolores alors qu’ils représentent des milliards chaque année, a-t-elle conclu.

Pourquoi cette suppression?

En supprimant l’impôt anticipé, le Conseil fédéral veut mieux soutenir la place économique et financière helvétique. Les investisseurs (à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse), ne devront plus payer cette taxe de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse. En raison de cet impôt, les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, selon la droite. En outre, les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères.

À court terme, la réforme se soldera par un manque à gagner unique d’un milliard de francs en raison du délai entre la perception et le remboursement de l’impôt. Par la suite, elle engendrera une diminution des recettes fiscales de 200 millions de francs par an, a convenu le grand argentier Ueli Maurer. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon lui. La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d’emplois ces dernières années, en sortira plus forte, estime-t-il.

(cht)

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