19.09.2017 à 04:43

ApplicabilitéLe renvoi des criminels étrangers pose problème

Le président du Conseil d’État fribourgeois, Maurice Ropraz, dénonce la difficulté d’exécuter certains renvois pour les cantons.

par
Cléa Favre
Renvoyé dans son pays, un ressortissant polonais indésirable est encadré par deux policiers à l’aéroport de Zurich-Kloten.

Renvoyé dans son pays, un ressortissant polonais indésirable est encadré par deux policiers à l’aéroport de Zurich-Kloten.

Gaetan Bally, Keystone

Cela ne fait pas neuf mois que Maurice Ropraz, président du Conseil d’État fribourgeois, a repris la Direction de la sécurité et de la justice et il est déjà très remonté. Sa colère porte sur l’exécution des renvois qui se heurte à des difficultés qu’il qualifie d’insurmontables dans une lettre envoyée à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Dans ce courrier adressé le 24 août à la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Maurice Ropraz parle plus spécifiquement des ressortissants algériens, ayant vu leur demande d’asile déboutée ou contrevenant à la Loi sur les étrangers. «Ceux-ci ne peuvent pas être contraints de quitter la Suisse, explique-t-il. Et ce même dans les cas où la sécurité publique exigerait absolument un éloignement de notre pays.»

En cause: un accord de réadmission avec l’Algérie signé en juin 2006 et entré en vigueur en novembre 2007, mais qui n’inclut pas les vols spéciaux. «La situation est grave. Elle entretient l’idée parmi la population que les cantons n’assument pas leur rôle dans la mise en œuvre des renvois, juge Maurice Ropraz. Surtout, des personnes radicalisées ou représentant un danger pour les citoyens disparaissent dans la nature. Au final, cela crée un système à deux vitesses entre les pays qui respectent les attentes de la Suisse et ceux qui refusent de collaborer.» Pour Maurice Ropraz, il en va de la crédibilité de notre système d’asile et de notre politique concernant les étrangers. «Nous devons accueillir dignement ceux qui remplissent les conditions et pouvoir rapatrier les autres. Il faut régler ce problème qui perdure depuis des années une fois pour toutes.»

4816 cas en suspens

Combien la Suisse compte-t-elle de ressortissants algériens sur son territoire, alors qu’ils devraient être renvoyés? Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) répertorie 689 cas en suspens au 31 août dernier. Mais il souligne une diminution de 20% par rapport aux chiffres d’août 2015. Il fait également valoir que, si les renvois de personnes récalcitrantes sont difficiles, ils ne sont pas impossibles. Entre le 1er janvier et le 31 août, 25 individus sont ainsi «rentrés avec un accompagnement policier», selon les termes du SEM, sur un vol de ligne.

L’Algérie n’est pas le seul pays avec qui la Suisse rencontre des complications. Interrogé sur cette question, le SEM cite également l’Ethiopie, l’Iran, le Maroc et la Mongolie. Toutes régions confondues, actuellement 4816 personnes sont en suspens au niveau du renvoi. Où se trouvent-elles alors? «En principe, dans les structures d’aide d’urgence», répond le SEM. «Il s’agit là des personnes dont on a la trace. Des milliers d’autres disparaissent chaque année, intervient Étienne Piguet, professeur de géographie humaine à l’Université de Neuchâtel. Elles n’ont alors plus accès à l’aide d’urgence, c’est-à-dire au minimum pour vivre. Ce sont des situations humaines très difficiles. Certains sont tentés d’aller chercher des revenus dans des activités illégales.»

Des échanges avec les autorités

La problématique est bien connue de la Conférence des directeurs et directrices des départements cantonaux de Justice et Police (CCDJP) où ce dossier est régulièrement mis sur la table. «Nous partageons les préoccupations de Maurice Ropraz. Tous les cantons sont confrontés à ces difficultés, en particulier pour expulser les ressortissants algériens», réagit son secrétaire général adjoint, Florian Düblin. La question fait l’objet depuis plusieurs années de discussions constantes entre le comité et le département de Simonetta Sommaruga qui affirme soutenir les cantons et déployer des efforts considérables en vue d’effectuer les renvois.

Le SEM souligne ainsi des échanges réguliers avec les autorités algériennes. «Ce dialogue a entre autres permis une facilitation de l’obtention de documents de voyage pour les personnes à renvoyer. Ce qui se reflète dans les statistiques.» Il relève en outre davantage de retours volontaires: 77 en 2016 contre 50 en 2015.

Quant à la question des vols spéciaux, pourquoi les négociations n’aboutissent pas? «À moins que l’État concerné tienne à apparaître comme un bon élève respectant le droit international, c’est une logique de donnant-donnant qui s’applique», observe Étienne Piguet. «C’est le pays qui doit reprendre ses ressortissants qui tient le couteau par le manche», ajoute-t-il. Maurice Ropraz a, lui, l’impression que la Confédération ne fait pas «son travail de pression». Pour l’heure, il n’a pas reçu de réponse de la part de Simonetta Sommaruga.

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!