Berne - Le service de renseignement suisse sous enquête
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BerneLe service de renseignement suisse sous enquête

Viola Amherd ouvre une enquête au sujet de pratiques pas tout à fait légales du Service de renseignement de la Confédération. Celui-ci aurait récolté des informations sans les autorisations judiciaires requises.

par
Eric Felley
La cheffe Département fédérale de la défense, de la protection de la population et des sports veut en savoir plus sur les méthodes du SRC dans sa lutte contre la cybercriminalité.

La cheffe Département fédérale de la défense, de la protection de la population et des sports veut en savoir plus sur les méthodes du SRC dans sa lutte contre la cybercriminalité.

DDPS

Le Département fédérale de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dirigé par Viola Amherd, a annoncé ce mercredi l’ouverture d’une enquête administrative visant le Service de renseignement de la Confédération (SRC), sous réserve de l’autorisation de la Délégation des commissions de gestion du Parlement. L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a été mandaté pour mener cette enquête. D’autres mesures, comme le dépôt d’une plainte pénale, sont «examinées».

Quand le SRC fait à «sa» manière

D’après les éléments révélés aujourd’hui dans cette affaire, le SRC aurait pris des libertés avec les règles qu’il doit observer: «En l’état actuel des connaissances, écrit le DDPS, il s’avère qu’entre 2015 et 2020, des informations soumises au secret des télécommunications ont été obtenues dans le cadre de l’acquisition d’informations sur d’éventuelles cyberattaques. De telles mesures sont soumises à autorisation en vertu de la loi sur le renseignement et ne sont autorisées qu’avec l’approbation du Tribunal administratif fédéral. Une telle autorisation n’a pas été demandée. De plus, le trafic réseau de serveurs utilisés par les cyberattaques a été enregistré sans autorisation judiciaire».

Des mesures qui portaient sur des cyberattaques

Le DDPS précise cependant: «Ces mesures de recherche portaient sur des cyberattaques qui ciblaient la Suisse, des intérêts suisses ou des installations étrangères à partir de la Suisse». Il n’en reste pas moins que la direction du SRC a dû interrompre ce type d’activités «après avoir reçu les premières informations sur d’éventuelles irrégularités et a entamé fin avril 2021 des clarifications approfondies».

Jean-Philippe Gaudin visé?

Il se pourrait aussi que la Délégation des commissions de gestion ouvre elle-même une enquête formelle. Rappelons qu’au mois de mai 2021, le chef du Service de renseignement, le Vaudois Jean-Philippe Gaudin, avait quitté son poste après trois années seulement. Celui-ci avait été nommé par Guy Parmelin, mais ce n’était un secret pour personne à Berne que le courant ne passait pas avec la nouvelle conseillère fédérale valaisanne. L’enquête ouverte ce mercredi concerne donc la période où l’ex-chef dirigeait le SRC.

En novembre dernier, le Conseil fédéral a choisi un Valaisan pour lui succéder, Christian Dussey. Ambassadeur de Suisse en Iran, il sera le prochain directeur du SRC dès le 1er avril 2022.

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