Strasbourg: Le siège suisse se jouera entre trois juges fédéraux
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StrasbourgLe siège suisse se jouera entre trois juges fédéraux

La place helvète à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg se jouera entre trois juges qui exercent au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral.

Photo d'illustration.

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Keystone

Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi de proposer au Conseil de l'Europe de choisir entre Marianne Ryter, Nicolas von Werdt et Andreas Zünd. Le mandat de l'actuelle juge suisse Helen Keller prendra fin le 3 octobre 2020.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe élira son successeur à bulletins secrets, probablement en juin.

Marianne Ryter préside le Tribunal administratif fédéral, Andreas Zünd est juge au Tribunal fédéral tout comme Nicolas von Werdt. Ce dernier est membre de l'UDC, les deux autres candidats sont socialistes.

La Cour veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les États parties et traite des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. Elle se compose d'un juge pour chacun des 47 États parties. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Le mandat prend fin dans tous les cas lorsque la limite d'âge de 70 ans est atteinte.

(ats)

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