23.06.2016 à 15:39

SuisseLe sort des prisonniers doit encore être amélioré

Les détenus sont globalement bien traités en Suisse, mais certaines conditions d'enfermement nécessitent encore des améliorations.

Des mauvais traitements ont été rapportés à la prison genevoise de Champ-Dollon.

Des mauvais traitements ont été rapportés à la prison genevoise de Champ-Dollon.

Keystone

La majorité des personnes arrêtées par les autorités sont bien traitées en Suisse. Mais le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe a été informé de mauvais traitements lors de sa dernière visite des prisons. Dans un rapport publié jeudi, le Conseil fédéral annonce des sanctions et des efforts sur plusieurs points.

Le bilan dressé par la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à l'issue de son séjour en avril était plutôt positif. Non seulement la grande majorité des personnes arrêtées sont bien traitées, mais les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires visités sont de qualité.

Problèmes à Genève

La prison de Champ-Dollon à Genève reste toutefois surpeuplée et des mauvais traitements ont été rapportés concernant ce canton. La CPT recommande encore une fois que les policiers genevois se voient rappelés que les mauvais traitements sont inacceptables. Elle appelle à une enquête indépendante sur les méthodes d'interpellation des membres de la task force drogue et à l'interdiction expresse du bandage des yeux des détenus.

Les mauvais traitements feront l'objet d'une enquête et seront sanctionnés en conséquence, annonce le Conseil fédéral. La thématique sera également abordée lors de la formation.

Les plaintes pour mauvais traitement déposées contre des policiers sont régies à l'échelle cantonale. Faute de pouvoir livrer le bilan national qu'aurait voulu le CPT, le gouvernement donne des indications partielles. A Genève, le nombre de procédures pénales concernées était de 37 en 3013, 32 en 2014 et 57 en 2015. La police vaudoise n'a connaissance d'aucune plainte pénale contre elle en lien avec la détention.

Ses collègues neuchâtelois évoquent deux procédures depuis 2013 et le Jura cinq. Sur les 26 affaires ouvertescontre des policiers fribourgeois, deux seulement ont abouti à une condamnation. Le canton de Berne signale douze cas depuis début 2013.

Trouble mental

En matière d'incarcération, le comité exige davantage d'effort pour placer les détenus atteints de graves troubles mentaux dans des structures adaptées et non dans des sections de haute sécurité. Les cantons prévoient déjà de créer de nouvelles places de détention spéciales pour ces personnes, rappelle le Conseil fédéral.

Les ressources actuelles de la commission nationale de la prévention de la torture ne lui permettent pas de visiter des établissements psychiatriques, déplore encore la CPT. La commission dispose d'une grande autonomie et peut à tout moment demander les fonds nécessaires, répond le gouvernement.

Le comité européen examine régulièrement les conditions de la privation de liberté en Suisse. Son rapport tire le bilan de sa 7e visite dans le pays.

(ats)

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