16.07.2019 à 11:38

Le syndic n'habite pas la bonne commune: radié

Romont (FR)

Après enquête, le Conseil communal d'une cité fribourgeoise a décidé que son syndic ne répondait plus aux critères de domiciliation.

Le syndic n'habiterait plus Romont, selon l'Exécutif de la commune.

Le syndic n'habiterait plus Romont, selon l'Exécutif de la commune.

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Le Conseil communal de Romont (FR) a décidé de radier son syndic Dominique Butty du registre des habitants, partant du registre électoral. Il estime que les conditions de domicile du syndic ne répondent pas aux critères d'une personne établie dans la commune.

L'Exécutif de Romont explique dans un communiqué publié mardi qu'il s'est basé sur une décision préfectorale et le rapport d'une enquête administrative pour prendre cette décision. Il y est établi que Dominique Butty habite Villariaz et non pas Romont.

Le Conseil communal du chef-lieu de la Glâne demande au syndic de venir annoncer son départ auprès de la Commune. L'élu devrait alors renoncer à ses fonctions politiques à Romont. En cas de désaccord, Dominique Butty dispose d'un droit de recours de 30 jours auprès de la préfecture de la Glâne.

(ats)

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