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TaxesLe système d'impôt en Suisse «n'est pas équitable»

L'actuel système d'impôt qui prévaut en Suisse, avec ses nombreuses et peu transparentes déductions fiscales, n'est pas aussi équitable qu'il y paraît, selon Bernard Dafflon, professeur d'économie publique à Fribourg.

Le système d'impôt en Suisse «n'est pas équitable», selon Bernard Dafflon

Le système d'impôt en Suisse «n'est pas équitable», selon Bernard Dafflon

capture d'écran SFR

Bernard Dafflon, professeur d'économie publique à l'université de Fribourg, défend l'introduction d'un taux unique d'impôt sur le revenu.

«Le système d'impôt progressif avec toutes les déductions fiscales possibles n'est pas aussi redistributif qu'on le prétend, voire pas du tout redistributif», explique Bernard Dafflon dans une interview samedi 15 novembre à La Liberté, reprise dans d'autres journaux.

Plusieurs études cantonales ont en effet montré que les déductions fiscales profitent davantage aux revenus élevés, qui, en les accumulant, «peuvent économiser des montants d'impôts considérables», remarque le professeur d'économie. Il a publié un livre dressant un panorama des impôts en Suisse à l'occasion des 50 ans de la revue de gauche Domaine public.

Une flat tax permettrait de taxer tous les revenus de la même manière. Couplée avec une «véritable» politique redistributive, elle serait davantage équitable, affirme Bernard Dafflon. De plus, elle pourrait être perçue à la source, supprimant ainsi une lourde administration.

Déductions de clientélisme

Prenant l'exemple de la politique familiale, il égratigne au passage le PDC, qualifiant son initiative pour des déductions fiscales pour les familles de «clientélisme»: «La proposition vise un segment précis des votants contribuables pour s'en attirer les faveurs», relève-t-il.

Pour gagner en transparence, il propose de calculer les prestations aux familles au prix coûtant, et pour simplifier le tout, de passer par un système unique d'allocations familiales, ajusté en fonction du revenu et des besoins en prestation.

Bâtir sur du sable

Revenant sur l'actuel débat concernant l'abolition des forfaits fiscaux, en jeu le 30 novembre, il remarque que certaines communes auront des problèmes si on les supprime. Pourtant, il se questionne: «Comment une collectivité locale peut envisager son développement sur des revenus fiscaux, dont elle prétend par ailleurs qu'ils sont très mobiles?»

L'idée d'une flat tax émerge occasionnellement en Suisse, pour être ensuite rapidement écartée. Ainsi, le Conseil des Etats a enterré en 2010 trois initiatives des cantons de Soleure, Argovie et Zurich qui réclamaient des simplifications radicales du système fiscal en introduisant la flat tax.

(ats)

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