Saint-Gall: Le TAF porte plainte après un article de la «Weltwoche»
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Saint-GallLe TAF porte plainte après un article de la «Weltwoche»

Le Tribunal administratif fédéral a déposé une plainte contre inconnu, car un de ses arrêts sur le statut des réfugiés érythréens est parvenu à la «Weltwoche».

Le tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.

Le tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.

Keystone

C'est un revirement de jurisprudence qui n'aurait pas dû être rendu public. En tout cas, pas tout de suite. Pas si vite. La Cour ne reconnaît plus comme réfugié un Erythréen pour le seul motif d'avoir quitté son pays illégalement, nous annonçait la Weltwoche il y a quelques jours.

Pour avoir rendu publique cette nouveauté, la Weltwoche est en cause. Le Tribunal administratif fédéral, qui a finalement communiqué là-dessus jeudi dernier, dépose une plainte contre inconnu. Au moment de la parution de l'article, le jugement n'avait pas encore été communiqué aux parties, a indiqué la Cour dans un communiqué. L'arrêt n'avait pas non plus été publié par le tribunal, qui siège à St-Gall.

Manquement interne?

La Cour a ajouté qu'il n'était pas clair de déterminer comment l'arrêt avait pu parvenir en main de la «Weltwoche». La décision a été rendue par des juges de deux départements différents: par conséquent, beaucoup de membres du tribunal ont pu avoir accès au dossier.

En raison de la fuite, le tribunal se réserve le droit de réexaminer la décision. Il y aura également une procédure en interne pour déterminer si un manquement est à l'origine de la fuite, a indiqué lundi Rocco Maglio, responsable de la communication du TAF.

(ats)

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