Suisse: Le télétravail ne nécessite pas une loi pour lui seul

Le développement du travail à domicile est positif, juge le Conseil fédéral. Mais il ne nécessite pas de mesure législative pour l'instant. Tout au plus pourrait-on étendre la législation actuelle sur le travail à domicile, estime le gouvernement dans un rapport.

Les bénéfices du télétravail pour l'employeur et l'employé sont connus: coûts faibles, productivité améliorée, motivation renforcée des collaborateurs, meilleure conciliation de leur vie professionnelle et familiale. Sans parler des avantages en matière de politique des transports et de l'environnement.

Mais il y a un revers à la médaille. Le télétravail n'est pas sans risques pour le travailleur, reconnaît un volumineux rapport de l'Office fédéral de la justice, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG).

Outre l'isolation du reste des collègues, qui peut être néfaste en terme de socialisation ou de carrière, la protection de la santé des employés est un point central. La frontière entre temps de travail et temps libre devient de plus en plus floue. Les nouvelles technologies peuvent générer une pression chez le travailleur pour réagir rapidement et en tout temps.

Stress et manque de repos sont donc des risques à prendre au sérieux, même si les statistiques sont insuffisantes dans le domaine. Et le rapport de constater certaines lacunes dans le droit en vigueur à ce propos, notamment en matière de contrôle de conditions de travail.

«ll ne serait donc pas superflu d'examiner des possibilités de concrétiser les règles générales par des règles spécifiques au télétravail. Cet examen pourrait se fondre dans l'examen de la législation actuelle sur le travail à domicile», poursuit le rapport.

Une réglementation par le biais de conventions collectives de travail est également envisageable, indique l'OFJ. Elle pourrait se limiter aux branches les plus concernées par le télétravail et permettrait d'adopter des règles différenciées.

En revanche, «un accord au niveau national entre les partenaires sociaux, similaire à celui qui a été conclu dans l'Union européenne, n'est pas usuel en Suisse et n'emporte pas les faveurs des partenaires sociaux consultés.»

Le rapport se borne à lister les options. Le Conseil fédéral n'entend pas légiférer sur la question pour l'instant. Ni prendre des mesures pour encourager le télétravail.

Selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique, le télétravail à domicile reste encore l'exception en Suisse, avec 2,7% des personnes actives en 2015. Mais un cinquième des actifs le pratique occasionnellement.

Il reste aussi une forme de travail majoritairement masculine: près de 60% en 2015. Il concerne surtout les branches informatique/communication et l'enseignement. La part des femmes a quand même augmenté depuis le début des années 2000, pour passer de 25 à 40%.