23.06.2016 à 12:00

JusticeLe TF autorise l'utilisation d'un mémorandum d'UBS

Le document, établi à la demande de la FINMA, avait été placé sous scellés. Qui vont pouvoir être levés en raison de «soupçons suffisants».

Le mémorandum saisi était destiné à la FINMA mais le MPC va pouvoir l'utiliser dans le cadre de son enquête.

Le mémorandum saisi était destiné à la FINMA mais le MPC va pouvoir l'utiliser dans le cadre de son enquête.

Keystone

Dans une enquête pour blanchiment d'argent ouverte contre UBS, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser un mémorandum saisi auprès de la banque. Le Tribunal fédéral (TF) a admis un recours des services du procureur de la Confédération.

En 2012, le MPC avait ouvert une instruction pour blanchiment d'argent contre UBS et contre inconnus, sur plainte du «Bruno-Manser-Fonds». Il est reproché à la banque d'avoir laissé transiter sur ses comptes des pots-de-vin versés par un industriel malaisien à un fonctionnaire malaisien dans le cadre de l'attribution de concessions de déboisement.

Lors d'une perquisition des locaux d'UBS, en novembre 2014, la police fédérale avait saisi un mémorandum établi précédemment par la banque dans le même contexte à la demande de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Conformément à la demande d'UBS, le document avait été mis sous scellés.

En juin 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne avait rejeté la demande du MPC tendant à la levée des scellés. Une décision annulée par le TF, pour qui les conditions d'une levée sont réalisées.

«Soupçons suffisants»

En premier lieu, révèle le TF, il n'est pas contesté qu'il existe des «soupçons suffisants» à l'encontre d'UBS. Ensuite, le mémorandum apparaît pertinent pour l'enquête. Il présente «une structuration et une synthèse des divers documents bancaires en rapport avec le cas présumé de corruption».

UBS ne peut se prévaloir d'aucun intérêt au secret pour s'opposer à la levée des scellés, ajoute le TF. En particulier, la levée des scellés est compatible avec le droit de ne pas s'auto-incriminer dans une procédure pénale. (arrêt 1B_249/2015 du 30 mai 2015)

(ats)

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