01.10.2020 à 12:00

Regroupement familialLe TF autorise une jeune Argentine à rester en Suisse

La jeune femme avait rejoint son père marié en Suisse, en 2017. Elle pourra rester vivre avec lui, a décrété le Tribunal fédéral annulant ainsi une décision de la justice thurgovienne.

L’entrée du bâtiment du Tribunal Fédéral.

L’entrée du bâtiment du Tribunal Fédéral.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice thurgovienne refusant le regroupement familial en faveur d’une jeune Argentine. Des circonstances particulières justifient qu’elle puisse vivre en Suisse en compagnie de son père.

La jeune femme est née hors mariage en juin 2001. Son père a épousé une Suissesse en 2009 et a quitté l’Argentine peu après, laissant la fillette sur place chez sa mère. La jeune femme a rejoint son père en septembre 2017 seulement, avec un visa de touriste. Celui-ci a alors déposé une demande de regroupement familial en janvier 2018, demande qui a été refusée par les autorités thurgoviennes.

Comme l’expose l’arrêt du Tribunal fédéral publié jeudi, la fille a vécu longtemps chez sa mère, qui la maltraitait physiquement et psychiquement. Au cours de son enfance, elle a été violée à deux reprises. En 2016, l’adolescente a été placée chez sa grand-mère, jusqu’à ce que cette dernière soit tuée par sa propre fille (la mère de l’adolescente). L’adolescente a été recueillie quelque temps par sa tante qui ne pouvait pas la garder. C’est alors qu’elle a gagné la Suisse.

Motifs familiaux importants

Dans ses considérants, la 2e Cour de droit public rappelle que seuls des motifs familiaux importants justifient le regroupement familial au-delà des délais légaux. Lorsque l’enfant est âgé de plus de douze ans, le délai est fixé à douze mois depuis l’octroi de l’autorisation de séjour au parent qui fait la demande.

Les autorités thurgoviennes ont estimé que les circonstances de l’espèce ne justifiaient pas une exception. L’intéressée est devenue majeure durant la procédure et elle ne semble pas souffrir de séquelles dues à son enfance difficile. Son âge pourrait poser des difficultés d’intégration et son père ne s’était guère occupé d’elle jusqu’à la mort de la grand-mère en 2016. Ces éléments plaideraient en faveur d’un retour en Argentine.

Favoriser l’intégration

Pour le Tribunal fédéral, les délais fixés par le législateur visent certes à favoriser l’intégration en réunissant rapidement les membres d’une famille. Pour autant, le regroupement ne doit pas être empêché en cas d’événements imprévisibles. C’est le cas en particulier lorsqu’un enfant se trouve livré à lui-même dans son pays d’origine en raison du décès ou de la maladie de la personne qui s’en occupait et qu’aucune alternative n’est envisageable.

Cette hypothèse est réalisée en l’espèce, estiment les juges de Mon Repos. Au moment du dépôt de la demande de regroupement, l’intéressée était encore mineure et avait besoin d’un foyer que seul son père pouvait lui offrir. Les magistrats soulignent aussi que, selon le dossier, la jeune fille s’est bien intégrée et a appris rapidement l’allemand. Les difficultés redoutées par leurs collègues thurgoviens ne correspondent donc pas à la réalité. (arrêt 2C_347/2020 du 5 août 2020)

(ATS/NXP)

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