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JusticeLe TF confirme l'acquittement d'un gestionnaire de fortune

Un gestionnaire de fortune genevois échappe définitivement à toute condamnation pour blanchiment, soutien à une organisation criminelle et infractions à la loi sur les stupéfiants.

Le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral.

ARCHIVES, Keystone

Le Tribunal fédéral a débouté le Ministère public de la Confédération en confirmant un verdict du Tribunal pénal fédéral (TPF). En octobre 2012, les juges de Bellinzone avaient écarté l'essentiel du réquisitoire du MPC.

Agé de 53 ans, ce gestionnaire s'était vu reprocher d'avoir «durablement et activement soutenu entre 1997 et 2004 l'une des plus importantes organisations de trafiquants espagnols». La Cour des affaires pénales du TPF avait écarté ces accusations. Elle avait ordonné la levée du séquestre frappant ses biens, dont une villa.

Indemnisation en suspens

Ecopant de 45 jours-amende avec sursis à 165 francs, le gestionnaire de fortune était condamné à prendre à sa charge un vingtième du coût de la procédure, fixée à 80'000 francs. En juin dernier, le TPF avait accepté une requête d'indemnisation et avait obligé la Confédération à lui verser un montant de 165'000 francs, plus 18'000 francs pour réparation du dommage économique.

Sur ces derniers points, le TF annule le verdict et oblige les juges de Bellinzone à revoir leur décision. Le TF rappelle qu'un gros trafiquant a versé plus de sept millions sur les comptes gérés par le gestionnaire.

Le TPF aurait dû voir s'il avait, en qualité d'intermédiaire financier, violé ses obligations découlant de la loi fédérale sur le blanchiment. Dans l'affirmative, cela permettrait de mettre à sa charge tout ou partie des frais du procès et réduirait aussi, en conséquence, son droit à une indemnisation.

(ats)

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