Etat islamique: le tribunal fédéral confirme la condamnation d’une jeune femme

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État islamiqueLe TF confirme la condamnation d’une jeune femme

Pour avoir fréquenté le groupe État islamique en 2014 et 2015, le Tribunal fédéral retient la violation de la loi contre Al-Qaïda et l’État islamique.

par
Eric Felley
Des combattants de l’État islamique, ici en 2014.

Des combattants de l’État islamique, ici en 2014.

AFP

En 2019, le Tribunal des mineurs de Winterthur a condamné une jeune femme pour infraction à la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique». Elle a écopé de dix mois de privation de liberté avec sursis. Elle a fait recours devant la Cour suprême du canton de Zurich, qui a confirmé sa condamnation en 2020.

Aller et retour Suisse-Syrie

La jeune femme a donc recouru au Tribunal fédéral, où elle n’a pas eu gain de cause, selon un arrêt communiqué mardi. Elle était âgée de quinze ans, en 2014, lorsqu’elle s’est rendue avec son frère, d’un an son aîné, de Suisse en Syrie, sur le territoire de l’État islamique. «Elle y a vécu plusieurs mois dans la communauté et avec le soutien financier de cette organisation», note le TF. À fin 2015, les jeunes gens ont pu prendre la fuite et revenir en Suisse.

Un soutien personnel

Les juges de Mon-Repos arrivent à la conclusion que la loi interdisant Al-Qaïda/EI, encore en vigueur jusqu’à fin 2022, a été appliquée à juste titre dans ce cas. Dans cette loi, le législateur «entend réprimer pénalement toutes les activités d’Al-Qaïda, de l’EI et des organisations apparentées, en Suisse et à l’étranger, ainsi que tous les actes visant à les soutenir sur un plan matériel ou personnel».

En connaissance de cause

Le Tribunal fédéral constate que la jeune femme «a vécu plusieurs mois dans la communauté et avec le soutien financier de l’EI. Elle a, dans un premier temps, été hébergée sous un régime de séparation des sexes, puis avec son frère dans leur propre logement. Elle y endossait le rôle attribué par les règles de l’EI à une femme dans une maison.  (…) La proximité entre son comportement et les activités criminelles de l’EI exigée par la jurisprudence est ainsi réalisée».

De plus «elle avait entrepris son voyage en toute connaissance des atrocités commises par l’EI et que telle était sa volonté de s’y impliquer dans la vie sociale».

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