Le Tribunal fédéral confirme l’internement de Peter K.

«Le 8 septembre 2010, l’inspection d’un immeuble à Bienne a été programmée en vue de sa vente aux enchères publiques. L’homme s’est barricadé dans sa maison, les tentatives de la police pour le contacter ont échoué. Les jours suivants, il a tiré plusieurs coups de feu. Il a manqué de peu un policier et en a blessé gravement un autre à la tête». Ainsi commence le communiqué du Tribunal fédéral publié ce vendredi concernant un recours déposé par celui-ci que tout le monde a appelé alors «le forcené de Bienne», aujourd’hui âgé de 77 ans.

En 2013, la justice bernoise avait conclu à son irresponsabilité et ordonné son internement dans une institution psychiatrique. Il avait déjà fait recours alors au Tribunal fédéral et avait perdu en 2014. L’homme s’est toujours refusé à suivre un traitement et le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a décidé de son internement ordinaire en mars 2020 à cause d’un risque de récidive. Peter Hans Kneubühl, c’est son nom, a déposé un recours contre cette décision, mais il a été débouté par la Cour suprême bernoise en février denier.

Il n’a pas eu davantage de chance devant Tribunal fédéral, qui le déboute également. Le TF estime dans un arrêt daté du 23 juin, que «La Cour suprême a traité de la cause en détail et sous tous ses aspects. Elle a constaté à juste titre l’existence d’un trouble mental d’une gravité particulière, dont l’intéressé continue de souffrir. La Cour suprême pouvait de surcroît retenir un risque élevé de récidive de nouvelles infractions graves contre la vie et l’intégrité physique. En outre, c’est de manière exempte de critique que l’autorité précédente a conclu que l’homme était inaccessible à un traitement et a considéré que l’ingérence dans ses droits fondamentaux était proportionnée au regard du pronostic de récidive».