01.03.2012 à 12:19

Affaire AlstomLe TPF récuse deux procureurs fédéraux

Deux procureurs fédéraux ont été récusés par le Tribunal pénal fédéral dans une enquête contre deux hauts responsables malaisiens suspectés de corruption dans une affaire impliquant une filiale suisse d’Alstom.

Le tribunal pénal fédéral de Bellinzone.

Le tribunal pénal fédéral de Bellinzone.

Deux procureurs fédéraux sont dessaisis de l’enquête ouverte contre deux hauts responsables malaisiens suspectés de corruption dans une affaire impliquant une filiale suisse d’Alstom. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a décidé leur récusation.

Les deux Malaisiens avaient été nommément cités dans une information donnée en novembre dernier par le Ministère public de la Confédération (MPC). Ce dernier indiquait que la procédure visant Alstom Network Suisse s’achevait par un mandat de répression condamnant la société à payer 2,5 millions de francs.

Diffusé sur le site internet du MPC, le mandat de répression révélait l’identité des deux hauts responsables malaisiens, le montant qu’ils auraient reçu et décrivait comment l’argent avait été acheminé sur des comptes en Suisse.

Impartialité douteuse

La divulgation de telles informations durant l’enquête ouverte contre ses clients avait incité l’avocat des accusés malaisiens à demander la récusation des procureurs fédéraux, dont l’impartialité n’était, affirmait-il, plus assurée.

Selon les juges de Bellinzone, qui accepte la requête, la publication de la décision laissait penser que la condamnation des deux hommes n’était plus qu’une question de pure forme. Tout laissait penser que le MPC était déjà convaincu de leur culpabilité. Interrogé, le MPC a indiqué jeudi que «les mesures ont été prises pour assurer la poursuite de la procédure» ouverte contre les deux accusés.

En plus d’une amende de 2,5 millions d’amende, la société Alstom Network Suisse a été condamnée à payer une créance réparatrice de 36,4 millions de francs. Le groupe Alstom et sa filiale n’ont pas pris toutes les mesures pour empêcher le versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.

(ats)

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