Rapport - Le travail au noir peu affecté par la pandémie 
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RapportLe travail au noir peu affecté par la pandémie

La pandémie de Covid-19 a impacté l’activité de contrôle de la loi sur le travail au noir. Le nombre d’infractions constatées semble cependant stable.

Les infractions sont restées au même niveau que l’année précédente. 

Les infractions sont restées au même niveau que l’année précédente.

AFP

Les restrictions sanitaires entrées en vigueur au printemps 2020 ont ralenti, voire suspendu l’activité des organes de contrôle, sur la question du travail au noir. Le secrétariat d’État à l’économie (SECO) expose dans un rapport que les objectifs n’ont, de justesse, pas pu être atteints.

En 2020, des contrôles ont été effectués auprès de 34’126 entreprises et de 132’922 personnes en Suisse, alors que l’objectif était à 35’000. En 2019, ces chiffres étaient respectivement de 41’305 entreprises et 165’969 personnes. Le travail a tout de même permis l’inspection de 6% des employeurs suisses, 30% des travailleurs détachés et 30% des prestataires de services indépendants.

Taux d’infractions inchangé

Dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue, le SECO a établi un taux d’infraction stable, à 21%. Pour les branches non couvertes par une CCT étendue et sans contrat type de travail, les commissions cantonales ont constaté un léger recul (de 15% à 13%) en comparaison avec l’année précédente. Finalement, pour ce qui est des employeurs suisses, elles ont enregistré une légère hausse des cas de sous-enchère salariale (de 10% à 12%).

Malgré les imprévus liés à la pandémie, le SECO affirme mener une lutte adéquate contre le travail au noir. La stratégie de contrôle se combine avec une politique d’accompagnement, désignée comme essentielle pour assurer la protection des conditions de salaire et de travail en Suisse.

L’USS réclame une application plus stricte de la protection des salaires

Réagissant au rapport du SECO sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, l’Union syndicale suisse se félicite des contrôles effectués, car «là où des contrôles ont lieu, des infractions sont découvertes». Sur les 130’000 salaires examinés en 2020, presque 18% de ceux-ci étaient trop bas ou correspondaient à des cas d’indépendance fictive. L’USS déplore toutefois un engagement très différent d’un canton à l’autre en matière de contrôle, ainsi qu’une certaine marge de tolérance vers le bas dans les branches qui ne disposent pas d’une CCT spécifiant un salaire minimum. «Une partie des entreprises à bas salaires échappe aux contrôleurs et contrôleuses», regrette le syndicat, qui ajoute que plusieurs cantons contrôlent trop peu et sont trop tolérants face à la sous-enchère.

Lorsqu’une injonction à revoir les salaires vers le haut est prononcée, l’USS dénonce également le comportement des entreprises suisses par rapport aux entreprises étrangères: «Dans presque 1 200 cas, les entreprises ont versé des salaires trop bas. Or, seuls 300 d’entre elles, tout juste, ont suivi les cantons qui leur avaient enjoint de corriger leurs salaires». En moyenne, une entreprise suisse n’est contrôlée qu’environ tous les 50 ans, souligne le syndicat, évoquant une «anomalie» qui perdure.

(comm/lmv)

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