Publié

La Chaux-de-FondsLe Tribunal cantonal donne raison à Legrix

Le tribunal cantonal neuchâtelois a donné raison à Jean-Charles Legrix concernant son éviction de l'exécutif de La Chaux-de-Fonds.

Le tribunal cantonal donne raison à Jean-Charles Legrix.

Le tribunal cantonal donne raison à Jean-Charles Legrix.

(photo d'archives), Keystone

La mise à l’écart de Jean-Charles Legrix cet été par ses pairs du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds (NE) était illégale. Le Tribunal cantonal neuchâtelois donne raison à l’élu UDC et admet son recours contre la mesure annoncée au mois d’août. Celle-ci est annulée.

La cour de droit public a publié son arrêt lundi et l’a communiqué aux parties mardi. Elle souligne que le retrait des attributions de Jen-Charles Legrix constituait bel et bien une décision, sujette à recours, et non un simple acte d’organisation interne.

Les conseillers communaux, en retirant à un membre de l’exécutif l’ensemble de ses compétences et responsabilités, ont vidé la fonction de l’élu de l’essentiel de son contenu. Cette situation porte atteinte aux droits et obligations résultant de l’élection.

La décision est «excessive en soi», ajoute la cour. Et dans ce cas particulier, ses auteurs ont violé le droit d’être entendu car l’intéressé n’a pas pu connaître l’intention de ses collègues et se prononcer à ce sujet avant que la mesure soit prise.

Conséquences politiques

Jean-Charles Legrix se félicite de cette décision «qui contribue à le rétablir dans son honneur. Il s’agira aujourd’hui de tirer les conséquences - politiques et juridiques - du désaveu infligé par le Tribunal cantonal au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds», a commenté Georges Schaller, l’avocat du conseiller communal évincé.

De son côté, le Tribunal cantonal souligne que son arrêt n’empêche pas d’éventuelles mesures au sein de l’exécutif pour remédier aux dysfonctionnements du dicastère des infrastructures et de l’énergie. Par exemple dans la répartition des responsabilités entre les membres du conseil, et dans les activités de l’intéressé.

De telles dispositions sont du ressort du Conseil communal, qui exerce collégialement le pouvoir, note la cour. Outre Jean-Charles Legrix, l’exécutif à majorité de gauche est composé de Pierre-André Monnard (PLR), Nathalie Schallenberger (Verts), Théo Huguenin-Elie (PS) et Jean-Pierre Veya (POP).

Investigations insuffisantes

Jean-Charles Legrix s’était vu retirer ses dossiers en août. Ses collègues avaient pris cette décision après un audit externe concluant à du harcèlement moral de sa part envers des collaborateurs. Les investigations ont été insuffisantes, soulignent les juges cantonaux.

L’élu a toujours refusé de démissionner, et il a continué à assister aux séances de l’exécutif. Il a fait recours auprès du Tribunal cantonal en septembre.

En octobre, il a demandé au Conseil d’Etat de forcer les conseillers communaux à lui rendre ses dossiers, en application de l’effet suspensif impliqué par ce recours. Mais le gouvernement cantonal a estimé que ce n’était pas son rôle d’intervenir.

Rappelons aussi que Jean-Charles Legrix a porté plainte auprès du Ministère public pour atteinte à l’honneur. La procédure est dirigée contre X ainsi que contre l’auteure de l’audit, Cécile Pache, juriste à Lausanne.

(ats)

Votre opinion