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Accident de SierreLe Tribunal cantonal rejette le recours des parents

Les recourants défendaient la thèse du suicide du chauffeur du car et demandaient une reconstitution de l'accident.

L'accident de car à Sierre avait eu lieu le 13 mars 2012.

L'accident de car à Sierre avait eu lieu le 13 mars 2012.

Archives, Keystone

Le recours déposé par onze parents de victimes de l'accident de car belge contre le classement de la procédure pénale a été rejeté par le Tribunal cantonal valaisan. Il a estimé notamment que le décès du chauffeur dans le drame ne permet d'investiguer plus avant.

Les recourants défendaient la thèse du suicide du chauffeur et demandaient une reconstitution de l'accident. la Chambre pénale du Tribunal cantonal (TC) a indiqué le mercredi 25 mars dans un communiqué que le décès du chauffeur «dispense d'investiguer plus avant» cette thèse qui ne pourra «jamais déboucher sur une condamnation pénale».

De plus, «il n'y a pas lieu d'ordonner une reconstitution de l'accident, moyen de preuve demandé par les recourants pour étayer la théorie de l'acte délibéré», poursuit le TC. Le tribunal considère également qu'une expertise sur la conformité légale du tunnel autoroutier dans lequel s'est déroulé le drame n'est pas nécessaire.

Tunnel conforme à la loi

Le TC considère également qu'une expertise sur la conformité légale du tunnel autoroutier dans lequel s'est déroulé le drame n'est pas nécessaire. Une norme édictée par la société suisse des ingénieurs et architectes en 2004 prévoit que les élargissements d'arrêt doivent comprendre un mur de fuite à angle droit et non en biais, précise-t-il.

La même prescription ressort d'un manuel de l'Office fédéral des routes. Il n'est donc pas utile de recourir à un expert «pour constater la conformité ou non du tunnel sur ce point», souligne le TC.

Panneau hors de cause

Quant au panneau suspendu à la voûte du tunnel indiquant une sortie vers Sierre, il n'a pas pu induire le chauffeur en erreur, estime le TC. Si le conducteur avait pris l'élargissement pour une troisième voie de circulation, il aurait alors donné un coup de volant ou freiné pour retrouver la voie de circulation, ce qu'il n'a pas fait.

De même, le chauffeur «aurait très vraisemblablement enclenché son indicateur de direction à droite avant d'entame sa manoeuvre». Ce qu'il n'a pas fait non plus, relève le TC.

Recours au TF possible

Pour le ministère public valaisan, les seules causes envisageables de l'accident sont en relation avec le chauffeur, comme par exemple le malaise ou l'inattention. Comme il est décédé, l'instruction ouverte pour homicide par négligence et lésions corporelles par négligence a été classée le 30 juin. Déboutés par le TC, les parents peuvent désormais recourir auprès du Tribunal fédéral (TF).

Des parents de victimes ont mandaté le bureau néerlandais d'enquêtes forensiques IFS pour effectuer une reconstitution de l'accident. En juillet 2014, le bureau a annoncé que les premiers résultats confirmaient l'hypothèse d'une tentative de suicide du chauffeur.

Pathologie et médicament

Lors de l'instruction, des expertises ont montré que le chauffeur, âgé de 34 ans, souffrait d'une pathologie coronarienne. Mais aucun élément concret n'a permis d'imputer à cette pathologie une éventuelle défaillance du conducteur.

Ce dernier prenait un antidépresseur contenant de la paroxétine, laquelle peut favoriser une pulsion suicidaire en début de traitement. Il prenait en revanche ce médicament depuis deux ans et la dose standard avait été diminuée de moitié au début 2012 en vue d'un arrêt complet.

Le médecin traitant du chauffeur a aussi précisé qu'il n'avait aucune raison de penser que son patient était suicidaire. Le procureur valaisan a donc écarté cet élément comme cause possible de l'accident.

(ats)

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