Actualisé 29.03.2018 à 13:19

Le Tribunal condamne l'accusé à 18 ans de prison ferme

Affaire hors norme

Le père de huit enfants accusé d'inceste et de viol durant onze ans a été condamné à 18 ans de prison ferme. Sa femme écope de 36 mois de prison dont 6 ferme.

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Condamné à 18 ans de prison ferme en première et en deuxième instance, le père incestueux et violent de 42 ans a choisi de ne pas recourir au Tribunal fédéral (TF) et de purger sa peine.

Condamné à 18 ans de prison ferme en première et en deuxième instance, le père incestueux et violent de 42 ans a choisi de ne pas recourir au Tribunal fédéral (TF) et de purger sa peine.

Jean-Guy Python
10 avril 2019 – Le président du Tribunal cantonal (TC), Eric Kaltenrieder, présente aux médias son premier bilan de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Il y évoque brièvement l'affaire du père abuseur et maltraitant du Nord vaudois, qui a marqué le début de son mandat au 1er janvier 2018.

10 avril 2019 – Le président du Tribunal cantonal (TC), Eric Kaltenrieder, présente aux médias son premier bilan de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Il y évoque brièvement l'affaire du père abuseur et maltraitant du Nord vaudois, qui a marqué le début de son mandat au 1er janvier 2018.

Florian Cella/24Heures
24 septembre 2018 – Claude Rouiller, l'ancien président du TF mandaté par le Conseil d'Etat vaudois, rend un rapport accablant. 184 pages au vitriol, qui fustigent le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les justices de paix qui suivaient la famille depuis près de vingt ans.

24 septembre 2018 – Claude Rouiller, l'ancien président du TF mandaté par le Conseil d'Etat vaudois, rend un rapport accablant. 184 pages au vitriol, qui fustigent le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les justices de paix qui suivaient la famille depuis près de vingt ans.

ARC Jean-Bernard Sieber

Le père qui a abusé de ses enfants pendant plusieurs années a été condamné jeudi à 18 ans de prison ferme par le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains (VD). Soit deux ans de plus que ce qu'avait requis le Ministère public.

Ce père de famille de huit enfants a notamment été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol, de pornographie et de lésions corporelles. Son épouse était également sur le banc des accusés. La justice lui reproche d'avoir fermé les yeux sur les agissements de son mari, d'avoir failli à son devoir d'éducation envers leurs enfants et de les avoir battus. Elle a été sanctionnée par 36 mois de prison, assortis d'un sursis partiel de 30 mois.

Chape de plomb

Durant le procès, l'homme a nié les accusations et tenté de faire passer ses enfants, nés entre 1996 et 2014, pour des menteurs. «Il a prétendu être un père aimant alors que c'est un tyran», a lancé le président du Tribunal Donovan Tesaury. «Il a manoeuvré pour instaurer une chape de plomb qui lui a permis d'échapper à la justice pendant des années.»

Le père a créé dans sa famille une «bulle protectrice où tout lui était permis». Il a assouvi ses pulsions sexuelles ou de violence, quand bien même il était capable de reconnaître ce qui est licite ou pas. «Il s'arroge le droit de posséder le corps de ses enfants», a soutenu le président.

Mère consciente

La mère a quant à elle pris conscience de la situation. Elle a admis, en partie, ses actes et reconnu que les enfants disaient la vérité après avoir «failli gravement aux devoirs d'une mère en méprisant la sécurité de ses enfants». Alors que «l'inceste était une réalité dans cette famille», comme l'a déclaré Donovan Tesaury, les enfants manquaient également d'hygiène, de soins médicaux et avaient un comportement sexuel perturbé.

Ils ont été maltraités, souffraient de carences affectives, de troubles de socialisation et du langage ou encore de problèmes d'alimentation. Et ce, malgré l'intervention du Service de protection de la jeunesse (SPJ) et la mise en place d'une curatelle d'assistance éducative pour tous les enfants dès 1997.

Culpabilité extrêmement lourde

Le couple bénéficie d'une diminution de responsabilité. Elle est légère pour le mari dont la culpabilité est jugée «extrêmement lourde» et moyenne pour la femme, dont le délai d'épreuve est de trois ans.

Ils se voient interdits d'exécuter une activité les mettant en relation avec des mineurs durant dix ans et doivent, à eux deux, plusieurs centaines de milliers de francs à leurs huit enfants pour réparation de tort moral.

L'Etat de Vaud réagit

Par jugement de ce jour, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné, en première instance, un père abuseur et une mère complice pour divers crimes ou délits commis sur leurs enfants.

Cette affaire pose la question de la capacité de l'Etat à assumer sa mission de détection des comportements attentatoires au bien-être des enfants et son aptitude à les protéger contre de tels abus.

Pour répondre à cette question, le Conseil d'Etat a chargé M. Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, de mener une enquête approfondie sur les manquements que pourrait révéler la gestion, par diverses entités de l'Etat, du dossier de la famille concernée.

(ATS)

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